BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

8.3

PAIEMENTS FONDÉS SUR BASE D’ACTIONS

Principes comptables Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Les filiales de Natixis peuvent également mettre en place des plans de rémunérations fondés sur leurs actions. Les impacts de ces plans, pris individuellement, ne sont pas significatifs au niveau de Natixis consolidée. Les caractéristiques de ces plans ne sont donc pas détaillées dans les paragraphes ci-après.

Sont présentés ici les principaux plans dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions.

PLANS DE FIDÉLISATION ET DE PERFORMANCE DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS Chaque année depuis 2010, un plan dont le paiement est fondé sur des actions est attribué à certaines catégories de personnel du groupe Natixis conformément à la réglementation. Concernant les plans approuvés le 6 février 2019, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté

PLANS DE PAIEMENT LONG TERME DÉNOUÉS EN TRÉSORERIE ET INDEXÉS SUR L’ACTION NATIXIS Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance.

Juste valeur de l’unité de trésorerie indexée à la date de valorisation (en euros)

Nombre d’unités attribuées à l’origine (1)

Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires

Année du plan

Date d’attribution

Date d’acquisition

octobre 2016 octobre 2017 octobre 2018

1 576 403 1 449 399 1 298 335 1 081 907 1 787 527

Plan 2014

18/02/2015

4 493 016

6,37

mars 2018 mars 2019 mars 2019 mars 2020 mars 2020 mars 2021 mars 2021 mars 2022 mars 2022 mars 2023

Plan 2015

10/02/2016

6 084 435

6,11

868 417

Plan 2016

10/04/2017

2 835 311

5,47

Plan 2017

23/02/2018

2 660 487

5,34

Plan 2018

26/02/2019

3 260 945

2,72

Plan 2019 2,22 Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps. Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de (1) performance. 22/01/2020 3 576 462

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