BPCE - Document d'enregistrement universel 2019
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RAPPORT FINANCIER
COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019
6.2
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
31/12/2019
31/12/2018
en millions d’euros
Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit •
6 724
6 113
d’ordre de la clientèle (1) •
35 607 42 331
39 682 45 794
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS
Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit •
23 538 147 038 170 576
24 045 142 893
de la clientèle •
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 166 938 Les garanties données par CEGC dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ils (1) donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
liquidative garantie. Des études spécifiques sur la détermination de la juste valeur ont été conduites sur le 1 er semestre 2019 et ont abouti un enregistrement comptable de ces garanties en tant qu’instruments dérivés faisant l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Pour rappel, au 31 décembre 2018, ces garanties étaient
CAS PARTICULIER DES GARANTIES DONNÉES À DES OPCVM PAR NATIXIS
Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de comptabilisées comme des garanties financières et certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre provisionnées suivant les dispositions de la norme IFRS 9 au uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune titre du risque de contrepartie. Celles-ci figuraient en des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur engagements de garantie donnés pour 5 383 millions d’euros.
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE
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