BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 5.19.1 DONNÉS EN GARANTIE

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2019

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

4 537

9 238

3 893

448

18 117

105 265 238

10

115

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

6 077

1 607

7 949

Actifs financiers au coût amorti

947

94 925 100 435 88 099

40 125 40 573 40 573

136 235 162 416 150 080

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

11 562 11 562

9 846 9 846

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 9 555 millions d’euros au 31 décembre 2019 (6 787 millions d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de

40 678 millions d’euros au 31 décembre 2019 (39 213 millions d’euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 12 470 millions d’euros au 31 décembre 2019 (15 406 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie au 31 décembre 2018

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2018

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

2 699

7 456

2 934

782

13 871

11

11

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

4 317 1 821 8 837 8 837

111

2 483

6 910

Actifs financiers au coût amorti

91 654 97 082 81 787

38 400 39 182 39 182

131 875 152 667 137 373

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

7 566 7 566

Commentaires sur les actifs financiers transférés 5.19.1.1 MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le Groupe BPCE réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. CESSIONS DE CRÉANCES Le Groupe BPCE cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

TITRISATIONS CONSOLIDÉES Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs • externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et • obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13.1).

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