BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

Depuis le 1 er janvier 2019, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à des augmentations de capital de d’euros. 3 227 millions d’euros (791 millions au cours de l’année 2018) qui se traduisent par une augmentation des postes « Capital » et « Primes ». Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont également présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les rachats de parts sociales réalisées par les sociétés locales d’épargne depuis le 1 er janvier 2019, se

traduisent par une diminution des réserves de - 1 594 millions

Au 31 décembre 2019, les primes se décomposent comme suit : 949 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les • sociétaires des Banques Populaires ; 2 885 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les • sociétaires des Caisses d’Epargne.

5.15.2

TITRES SUPERSUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE CLASSÉS EN CAPITAUX PROPRES

Nominal (en millions d’euros (1) )

Montant (en devise d’origine)

Date de majoration d’intérêt (2)

Date d’émission

Date d’option de remboursement

Entité émettrice

Devise

Taux

31/12/2019

31/12/2018

30 septembre 2019 30 septembre 2019

BPCE

6 août 2009

EUR 374 millions

30 septembre 2019

12,5 %

374

BPCE

6 août 2009

USD 444 millions

30 septembre 2019

12,5 %

309 683

TOTAL

Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (1) Date de majoration d’intérêt ou date de passage de taux fixe à taux variable. (2)

Au 31 décembre 2019, le Groupe BPCE n’a plus de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. BPCE SA a procédé, le 30 septembre 2019, au remboursement des émissions arrivées à maturité.

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE SIGNIFICATIVES 5.16.1 Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe, sont présentées dans le tableau suivant : 5.16

Exercice 2019

Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 %

en millions d’euros

Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés aux

Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale

Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle

détenteurs de participations ne donnant pas le

Résultat net part du groupe

Résultat global part du groupe

Nom de l’entité

contrôle Actifs

Dettes

Groupe Natixis Dont Coface (1)

29,32 % 57,52 % 49,99 % 49,90 %

693 118 211

7 023 1 174

1 011 513 169 492 343

1 897

2 127

68 7 387

5 462

147 423

241 454

Dont H2O (1)

229 225 183

186

675

225

Oney Bank (2) Autres entités

(8) 22

3 713

3 261

12

13

20

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019

707

7 431

1 031

Participations ne donnant pas le contrôle aux bornes de Natixis. (1) Résultat depuis la prise de contrôle en octobre 2019. (2)

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