BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N O 2 Tableaux récapitulatifs des rémunérations attribuées et versées à chaque dirigeant mandataire social Dans les tableaux suivants : L’expression « montants attribués » correspond aux L’expression « montants versés »

correspond aux rémunérations et avantages effectivement versés à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice quelle que soit leur date d’attribution.

rémunérations et avantages attribués à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit leur date de versement ;

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE LAURENT MIGNON

Exercice 2018

Exercice 2019

Montants attribués 700 000 € 762 790 € (1)

Montants versés 700 000 €

Montants attribués 1 200 000 € 1 258 800 € (2)

Montants versés 1 200 000 € 228 837 € (3)

Président du directoire (depuis le 1 er juin 2018)

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

3

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

Jetons de présence Autres rémunérations

TOTAL

1 462 790 €

700 000 €

2 458 800 €

1 428 837 €

Autres rémunérations de Laurent Mignon au titre de ses fonctions chez Natixis (4)

1 028 552 € (5)

1 839 335 € (6)

300 000 €

1 300 371 € (6)

Part variable au titre de l’exercice 2018 dont 228 837 euros (30 %) en 2019 et le solde différé (70 %) sur 3 ans par parts égales de 177 984 euros. (1) Part variable au titre de l'exercice 2019 dont 377 640 euros (30 %) en 2020 et le solde différé (70 %) sur 3 ans par parts égales de 293 720 euros. (2) Montant versé en 2019 pour la part variable au titre de l’exercice 2018. (3) Laurent Mignon a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (4) général de Natixis et perçoit de Natixis une rémunération au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration de Natixis. Laurent Mignon, directeur général de Natixis jusqu’au 1er juin 2018, a également bénéficié lors du conseil d’administration en date du 23 mai 2018 d’une attribution gratuite de (5) 11 661 actions de performance sur une base prorata temporis correspondant en date d’attribution à 80 000 euros. Ce montant inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes et attribués au titre de ses fonctions de directeur (6) général de Natixis. Les livraisons de titres relatives aux plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis sont présentées dans le tableau AMF no 7. En complément, au titre de la protection sociale, il a été déclaré en 2018 un montant de 7 066 euros en avantage en nature.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHRISTINE FABRESSE

Exercice 2018

Exercice 2019

Membre du directoire – Pôle Banque de proximité et Assurance (depuis le 1 er novembre 2018)

Montants attribués

Montants versés 83 349 € *

Montants attribués 500 000 € 419 600 € (2)

Montants versés 500 000 € 36 330 € (3)

Rémunération fixe

83 349 €

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

72 660 € (1)

0 € 0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

813 € (4)

813 € (4)

49 146 € (5)

49 146 € (5)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 € 0 €

0 €

0 €

NA (6)

NA (6)

3 270 € (7) 588 746 €

TOTAL

156 822 €

84 162 €

968 746 €

Part variable au titre de l’exercice 2018 dont 36 330 euros (50 %) versés en 2019 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 12 110 euros. (1) Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 209 800 euros (50 %) versés en 2020 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 69 933 euros. (2) Montant versé en 2019 pour la part variable au titre de l’exercice 2018. (3) 813 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (4) 9 104 euros au titre d’un avantage en nature "voiture" et 40 042 euros au titre d’une prime d’installation. (5) Au titre de son contrat de travail, Christine Fabresse bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE SA. Le montant individuel attribué à Christine Fabresse au titre de l’exercice (6)

considéré n’est pas connu en date de publication du document de référence/ document d'enregistrement universel de l’exercice considéré. Au titre de son contrat, Christine Fabresse bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2019 au titre de l’exercice 2018. (7) L’écart de 16 € par rapport au montant attendu provient du mode de calcul calendaire du 13 e mois appliqué sur la partie contrat de travail. *

185

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE