BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CATHERINE HALBERSTADT

Exercice 2018

Exercice 2019

Montants attribués 500 103 € 435 970 € (1)

Montants versés 500 103 € * 280 829 € (2)

Montants attribués 500 000 € 419 600 € (3)

Montants versés 500 000 € 352 158 € (4)

Membre du directoire – Ressources humaines groupe

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 € 0 €

0 €

0 €

NA (6)

NA (6)

11 473 € (7) 907 710 €

TOTAL

980 153 €

825 011 €

963 680 €

Part variable au titre de l’exercice 2018 dont 217 985 euros (50 %) versés en 2019 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 72 662 euros. (1) Montant versé en 2018 pour la part variable au titre de l’exercice 2017, soit 224 800 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2016, soit (2) 56 029 euros. Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 209 800 euros (50 %) versés en 2020 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 69 933 euros. (3) Montant versé en 2019 pour la part variable au titre de l’exercice 2018, soit 217 985 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2017 soit (4) 76 769 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2016 soit 57 404 euros. 40 000 euros d’indemnité logement et 4 080 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (5) Au titre de son contrat de travail, Catherine Halberstadt bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE SA. Le montant individuel attribué à Catherine Halberstadt au titre de (6) l’exercice considéré n’est pas connu en date de publication du document de référence/ document d'enregistrement universel de l’exercice considéré.

Au titre de son contrat, Catherine Halberstadt bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2019 au titre de l’exercice 2018. (7) L’écart de 103 € par rapport au montant attendu provient du mode de calcul calendaire du 13 e mois appliqué sur la partie contrat de travail. *

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE NICOLAS NAMIAS

Exercice 2018

Exercice 2019

Montants attribués 350 123 € 305 223 € (1)

Montants versés 350 123 € *

Montants attribués 600 000 € 503 520 € (2)

Montants versés 600 000 € 152 612 € (3)

Membre du directoire – Finances et Stratégie groupe (depuis le 1 er juin 2018)

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

9 079 € (4)

9 079 € (4)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 €

NA (5)

NA (5)

11 473 € (6) 773 164 €

TOTAL

655 346 €

350 123 €

1 112 599 €

Autres rémunérations de Nicolas Namias au titre de ses fonctions chez Natixis (7)

331 253 €

371 428 €

0 €

173 996 €

Part variable au titre de l’exercice 2018 dont 152 612 euros (50 %) versés en 2019 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 50 871 euros. (1) Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 201 408 euros (40 %) versés en 2020 et le solde différé (60 %) sur 3 ans par parts égales de 100 704 euros. (2) Montant versé en 2019 de la part variable au titre de 2018 soit 152 612 euros. (3) 9 079 euros au titre d’un avantage en nature "voiture". (4) Au titre de son contrat de travail, Nicolas Namias bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE SA. Le montant individuel attribué à Nicolas Namias au titre de l’exercice (5) Nicolas Namias a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (7) financier du 1er janvier au 31 mai 2018. Le montant versé inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes chez Natixis. Hors rémunération variable collective (intéressement et participation) versée à Nicolas Namias au titre de 2017 pour ses fonctions de directeur de la Stratégie de Natixis. En date du 23 mai 2018, Nicolas Namias a bénéficié d’une attribution gratuite de 2 125 actions de performance dont la juste valeur est de 8 649 euros correspondant à un montant à l’attribution de 14 583 euros. Les montants versés en 2019 correspondent aux paiements de la rémunération variable différée des années précédentes et aux livraisons de titres. L’écart de 123 € par rapport au montant attendu provient du mode de calcul calendaire du 13 e mois appliqué sur la partie contrat de travail. * considéré n’est pas connu en date de publication du document de référence/ document d'enregistrement universel de l’exercice considéré. Au titre de son contrat, Nicolas Namias bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2019 au titre de l’exercice 2018. (6)

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