BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : rémunération variable des membres du directoire au titre de • l’exercice 2018 et niveaux et modalités de rémunération fixe et variable des membres du directoire au titre de l’exercice 2019 (définition des modalités de différé, définition des critères quantitatifs et qualitatifs) ; politique de rémunération des personnes constituant la • « population régulée » au sein de BPCE, ainsi que des établissements de crédit du groupe (révision de la norme groupe sur les preneurs de risques, identification des preneurs de risques de BPCE pour l’exercice 2018, fixation d’un seuil minimum de fonds propres à respecter pour l’attribution des parts variables, fixation d’un malus lié à la situation financière, examen du dispositif de malus de comportement au regard de l’exercice 2018, examen de la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et Volcker) ; examen des rémunérations des fonctions risques et • conformité au sein de BPCE SA ; étude du rapport relatif au contrôle interne des établissements • de crédit sur la politique et les pratiques de rémunération au titre de l’année 2018 des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise, en application de l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. COMITÉ COOPÉRATIF ET RSE MISSIONS Le comité coopératif et RSE est chargé de formuler des propositions et des recommandations visant à promouvoir et traduire dans les activités du groupe et des réseaux, les valeurs coopératives et sociétales d’engagement dans la durée,

d’éthique professionnelle et relationnelle, et de renforcer ainsi la dimension coopérative du groupe et de chacun des réseaux. À cet effet, le comité coopératif et RSE assure le suivi des pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, l’évolution de leur capital social et sa bonne distribution entre les sociétaires. ACTIVITÉ Le comité coopératif et RSE s’est réuni deux fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2019 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 100 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : point de situation sur l’activité parts sociales ; • suivi du déploiement de Code de conduite et d’éthique • groupe ; suivi des actions RSE et coopératives engagées dans le cadre • du plan stratégique groupe 2018-2020 ; point sur déclaration de performance extra-financière et sur les • notations extra-financières du Groupe BPCE ; présentation de la communication institutionnelle RSE • groupe ; suivi des objectifs sur les clients fragiles ; • état des lieux du chantier Empreinte territoriale mené avec les • deux fédérations ; étude des travaux de Place sur le risque climatique et leurs • impacts sur les banques ; étude sur la perception du modèle coopératif ; • étude des perspectives du groupe autour des notions Raison • d’être et Société à mission ; points d’actualités sur les projets de la FNBP et de la FNCE. •

3

165

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE