BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

TABLEAU DES POINTS DE NON-CONFORMITÉ AU CODE AFEP-MEDEF (1)

Les administrateurs indépendants

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du conseil) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la durée du mandat de six ans) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité)

La durée des fonctions des administrateurs

Le comité d’audit

Le comité en charge des nominations

Le comité en charge des rémunérations

L’obligation de détention d’actions des dirigeants mandataires sociaux Recommandations non appliquées L’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux Recommandations en partie appliquées (non suivies s’agissant de la publication du ratio d’équité)

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(1) BPCE applique les dispositions du Code AFEP-MEDEF en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance.

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