BPCE - Document d'enregistrement universel 2019
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TABLEAU DES POINTS DE NON-CONFORMITÉ AU CODE AFEP-MEDEF (1)
Les administrateurs indépendants
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du conseil) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la durée du mandat de six ans) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité)
La durée des fonctions des administrateurs
Le comité d’audit
Le comité en charge des nominations
Le comité en charge des rémunérations
L’obligation de détention d’actions des dirigeants mandataires sociaux Recommandations non appliquées L’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux Recommandations en partie appliquées (non suivies s’agissant de la publication du ratio d’équité)
3
(1) BPCE applique les dispositions du Code AFEP-MEDEF en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance.
115
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE
Made with FlippingBook Ebook Creator