BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

la structure, la taille, la compositionet l’efficacité du conseil de - surveillance au regard des missions qui lui sont assignées et soumet àce conseil toutes recommandations utiles, les connaissances,les compétenceset l’expérience des membres - du conseil de surveillance, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; examinepériodiquementles politiquesdu conseil de surveillanceen ● matière de sélectionet de nominationdes membresde directoireet du responsablede la fonctionde gestion des risques et formule des recommandations en la matière ; s’assure que le conseil de surveillance n’est pas dominé par une ● personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciablesaux intérêts de la société ; examine le projet de rapport du conseil de surveillance sur le ● gouvernement d’entreprise. Activité Le comité des nominationss’est réuni deux fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2017 et le taux de présence moyen des membres de ce comité aété de 92,85%. Les principaux thèmesqu’il a abordésont été les suivants: travaux d’auto-évaluation du conseil de surveillance sur la base ● d’un questionnaire renseigné par les membres du conseil de surveillance et les censeurs ; examen annuel de la qualification de membre indépendant du ● conseil de surveillance. Missions Le comité des rémunérationsest chargé de formuler des propositions au conseilde surveillanceconcernant: le niveau et les modalités des rémunérations, indemnités et ● avantages de toute nature accordés aux membres du directoire de la société, y compris les avantages en nature, de prévoyanceet de retraite ; la rémunération du président du conseil de surveillance et ● éventuellement duvice-président; la répartition des jetons de présence à allouer aux membres du ● conseil de surveillance et des comités ainsi que le montant total soumis à la décision de l’assembléegénérale des actionnairesde la société. Par ailleurs,le comité des rémunérations : procède àun examen annuel: ● des principes de lapolitique de rémunération de la société, - des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature - accordés auxmandatairessociaux de la société, de la politique de rémunération des catégories de personnel, - incluant les membres du directoire, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenusglobaux,se trouve dans la même tranche de rémunération,dont les activités professionnellesont une incidencesignificativesur le profil de risque de la société ou du groupe ; contrôledirectementla rémunérationdu responsablede la fonction ● de gestion des risques mentionné à l’article L. 511-64 du Code COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

monétaire et financier et, le cas échéant, du responsable de la conformité; rend régulièrement compte de ses travaux au conseil de ● surveillance; examine le projet de rapport du président sur le gouvernement ● d’entreprise; donne son avis au conseil sur la politique d’attributiondes options ● de souscription ou d’achat d’actions ou autres titres similaires et sur la liste des bénéficiaires ; est informé de la politique de rémunération du groupe, en ● particulier de la politique à l’égard des principaux dirigeants des établissements affiliés ; examine et émet un avis sur les assurances contractées par la ● société en matièrede responsabilité des dirigeants ; donne un avis au conseilsur la partie du rapportannueltraitantdes ● questions entrant dans la compétence du comité des rémunérations. Activité Le comité des rémunérationss’est réuni six fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2017 et le taux de présence moyen des membres de ce comité aété de 97,92%. Les principaux thèmesqu’il a abordésont été les suivants: rémunération variable des membres du directoire au titre de ● l’exercice 2016 et niveaux et modalités de rémunération fixe et variable des membres du directoire au titre de l’exercice 2017 (définition des modalités de différé, définition des critères quantitatifset qualitatifs) ; rémunération fixe, critères de détermination (niveau, critère de ● déclenchement, critères quantitatifs et qualitatifs) de la rémunérationvariable des membres du nouveau directoire au titre de l’exercice 2017, engagementsdus ou susceptiblesd’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions des membres du nouveau directoire (indemnité de cessation forcée du mandat, indemnité de départ à la retraite, régimes de retraite supplémentaireset engagementsde retraite à prestationsdéfinies) et autres éléments de rémunération des nouveaux membres du directoire(assurancechômage,maintien de la rémunérationen cas d’incapacité temporaire de travail et bénéfice des dispositifs de protection sociale); révision de la rémunération fixe, des critères de détermination ● (niveau, critère de déclenchement, critères quantitatifs et qualitatifs)de la rémunérationvariable du présidentdu directoireà compter du1 er janvier 2018; politique de rémunération des personnes constituant la ● « population régulée » au sein de BPCE, ainsi que des établissementsde crédit du groupe (révisionde la norme groupe sur les preneurs de risques, identification des preneurs de risques de BPCE pour l’exercice 2016, fixation d’un seuil minimum de fonds propres à respecter pour l’attribution des parts variables, fixation d’un malus lié à la situation financière, examen du dispositif de malus de comportementau regard de l’exercice2016, examende la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et Volcker) ; examen des rémunérationsdes fonctions risques et conformité au ● sein de BPCESA ; examen de la modificationde la répartitiondu montant des jetons ● de présence entre les membres du conseil et des comités afin notamment de permettre l’attribution de jetons de présence au président et aux membres du comité coopératif et RSE ;

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Document de référence 2017

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