BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

Activité Le comité coopératifet RSE s’est réuni deux fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2017 et le taux de présence moyen des membres de ce comité aété de 91,66%. Les principaux thèmesqu’il a abordésont été les suivants: point sur les parts sociales ; ● examen du chantier Engagement sociétal du plan stratégique ● groupe ; suivi de l’état d’avancement à date des projets stratégiques ● RSE-coopératifs de chacune des Fédérations; examen du plan de valorisation de la différenciation coopérative ● élaboré parla FNBP ; examen des orientationsRSE et coopératives2018-2020élaborées ● par la FNCE ; point sur les notations extra-financières du Groupe BPCE ; ● examen du bilan de clôture du chantier Modèle coopératif du plan ● stratégique groupe2014-2017.

étude du rapport relatif au contrôle interne des établissementsde ● crédit sur la politique et les pratiques de rémunérationau titre de l’année 2016 des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise,en applicationde l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises dusecteurde la banque; étude et suivi de la partie du rapport du président du conseil de ● surveillance sur le contrôle interne traitant des questions entrant dans la compétence ducomité des rémunérations. Missions Le comité coopératif et RSE est chargé de formuler des propositions et des recommandations visant à promouvoir et traduire dans les activités du groupe et des réseaux, les valeurs coopératives et sociétales d’engagement dans la durée, d’éthique professionnelle et relationnelle,et de renforcerainsi la dimensioncoopérativedu groupe et de chacun des réseaux. À cet effet, le comité coopératif et RSE assure le suivi des pratiques de commercialisationet de rémunération des parts sociales par les BanquesPopulaireset les Caissesd’Epargne,l’évolutionde leur capital social et sa bonne distribution entre les sociétaires. COMITÉ COOPÉRATIF ET RSE

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Document de référence 2017

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