BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

d’examiner,dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et ● services (mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier : instrumentsfinanciers,produitsd’épargne,opérationsde banque, services d’investissement) proposés aux clients sont compatiblesavec la stratégieen matière de risques de la société et, si non, de présenterau conseil de surveillanceun plan d’actionpour y remédier; d’examinersi les incitationsprévuespar la politiqueet les pratiques ● de rémunérationsde la société sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnementdans le temps des bénéfices attendus. Activité Le comité des risques s’est réuni huit fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2017 et le taux de présencemoyen des membres de ce comité aété de 93,75 %. Les principaux thèmesqu’il a abordésont été les suivants: suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle prudentiel ● et de résolutionet de la Banque centrale européenne(BCE) et suivi des recommandationsde l’Inspectiongénéralegroupe; étude et suivi du rapport du présidentdu conseil de surveillancesur ● le contrôleinterne et lagestiondes risques; étude des rapportssur le fonctionnementdu contrôleinterne,établi ● conformémentà l’article 258 de l’arrêtédu 3 novembre2014 relatif au contrôle interne des entreprisesdu secteur de la banque, et sur la mesure et la surveillance des risques, établi conformément à l’article 262 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque : travaux de l’Inspection générale, rapport annuel de la conformité (rapport annuel de contrôle du responsable de la Conformité des services d’investissement(RCSI), compte rendu du programme de contrôle annuel des chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; points sur les travaux relatifs à la conformité de la direction des ● Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) ; points sur les travaux de l’Inspection générale groupe et ● présentation duplan d’audit2018 ; points sur les travaux relatifs aux risques de la DRCCP, notamment, ● l’étude du dispositifd’encadrementdes risques groupe (surveillance des risques consolidés,étude de l’impactde la situation européenne sur la situation du groupe, approche prospective des risques, suivi des limitescrédit et marché dugroupe); analyse des dispositifs de mesure et de quantificationdes risques ● au sein dugroupe, et suivide leur performance ; examen des critères de seuils sur les risques de gestion actif-passif ● (article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteurde la banque); point sur la lutte anti-blanchiment ; ● examen de la gouvernance des risques GroupeBPCE ; ● examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du Groupe ● BPCE ; examen de l’architectureet des outils de suivi des risques de taux ● et de liquidité; examen des résultats des scénarios de crise alternatifs et des ● actions prises s’agissant de la liquidité ; examen de la politique globale des risques de crédit du Groupe ● BPCE ;

analyses régulières des différentes expositionsdu Crédit Foncier et ● de BPCE International et ses filiales ; analyse de la méthodologie du stress test EBA et étude de la ● méthodologie et des résultats des stress tests internes 2017, conduits pour apprécier la résistance de BPCE à certains scénarios extrêmes, et notammentdu « reverse stress test » dont le principe est de définir un scénario compte tenu d’un objectif d’impact en solvabilité donné; suivi de lamise en œuvrede la loi Eckert; ● étude de la méthodologie et des résultats de l’exercice annuel ● ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) visant à analyser l’adéquationdes fonds propres aux risques; étude de la rentabilité des opérations et risques de crédit des ● établissementsbancaires du Groupe BPCE conformémentà l’article L. 511-94 duCode monétaire et financier ; suivi des plafonds internes et des limites groupe (risques de crédit, ● risques de marché, risques de taux, risques de liquidité) ; examendes modificationsapportéesà un seuil de résiliencedans le ● cadre de l’appétit aurisque ; étude du programme de conformité renforcée (Enhanced ● compliance program) mis en place conformément à la réglementation Volcker (Volcker Rule) et du Senior Management Report sur l’efficacitédu dispositif renforcé, établi par le directoire (Senior Management) et élargi à l’évaluation du dispositif de mise en conformité avecla loi SRAB du26 juillet 2013; point sur le plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA) ; ● suivi de la mise en œuvre des prescriptions réglementaires dites ● BCBS 239, portant sur la qualité des données, leur agrégation et leur reporting enmatièrede risques; point sur la cyber sécuritéau seindu Groupe BPCE ; ● mise à jour du plan préventif de rétablissement du Groupe BPCE ● (PPR). Missions Le comité des nominationsest chargé de formulerdes propositionsau conseil de surveillance concernant : le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs, ● personnalitésextérieuresau groupe, étant rappelé que les membres du conseil de surveillanceissus du groupe sont proposésau conseil, conformémentaux statuts de la société et à l’article L. 512-106du Code monétaire et financier ; la nomination duprésidentdu directoire de lasociété. ● Par ailleurs,le comité des nominations : évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétenceset des expériencesdont disposentindividuellementet collectivement les membres du conseilde surveillance; précise les missions et les qualificationsnécessaires aux fonctions ● exercées au sein du conseil de surveillance et évalue le temps à consacrer àces fonctions; fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation ● équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif; évalue périodiquement et au moins une foispar an : ● COMITÉ DES NOMINATIONS

80

Document de référence 2017