BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Méthodologie du reporting RSE

Organisation du reporting L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction Développementdurable du groupe qui, chaque année, coordonne les travaux y afférent (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisationde leur propre rapport annuel…). Parallèlement, un travail est mené avec les directions métiers du groupe (direction informatique, direction des Ressources humaines, direction Immobilier et services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées. Enfin, différentes actions ont été menées en 2017 avec la collaborationde toutes les parties prenantes du chapitre RSE afin de favoriser l’appropriation du processus de reporting RSE au sein des entités dugroupe : réalisation d’un bilan de la campagne de reporting 2016 et ● présentation des résultats devant l’ensemble de la filière développement durable ; envoi d’une circulaire informative au sein du groupe visant à ● rappeler la réglementation et à détailler aux différentes filières métiers le processusde reporting; organisation d’une journée réunissant l’ensemble des ● correspondantsdéveloppementdurable de chaque entité afin de les sensibiliser à l’importance de cet exercice et de répondre à leurs interrogationssur le processusde collecte des données ; sensibilisation des filières métiers du groupe aux enjeux du ● reporting RSE via des interventions de l’équipe développement durable sur le sujet (carrefour de la filière Immobilier services généraux, réunionnationale achats…) ; deux sessionsde formationau bilan carbone (niveau« débutant » et ● niveau «confirmé») ; organisation de deux sessions téléphoniques ayant réuni la ● quasi-totalité des correspondants développement durable pour accompagner et répondre aux interrogations sur la collecte des donnéesRSE. Exclusions Compte tenu des activités du Groupe BPCE, certaines thématiques relatives au décretdu 24 avril 2012 n’ont pas étéjugées pertinentes : les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de ● rejets dans l’air (1) , l’eau et le sol affectant gravement l’environnement : enjeux peu pertinents au regard de l’activité du groupe, mais pris en compte dans les activités de financement, notamment avec l’application des Principes de l’Équateur ; les nuisances sonores et autres formes de pollution, et ● l’utilisationdes sols : du fait de ses activitésde services,le Groupe BPCE n’est pas concerné par les enjeux relatifs à la préventiondes nuisances sonores ainsi qu’à l’emprise aux sols. De par la configurationde ses bureaux et ses locaux commerciaux,souvent à plusieurs étages, son emprise au sol est inférieure à des activités industrielles étenduessur unmême plan; le gaspillage alimentaire compte tenude notre activité de service. ●

niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou document de référence):

le contexte réglementaire ; ● le calendrier; ●

le processus de reporting, avec notammentle périmètre précis, les ● règles d’extrapolationen cas de données incomplètes,les règles de consolidationet le processusde contrôledes informations; un glossaire précisant uncertainnombre dedéfinitions. ● Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles àréaliser. Un guide utilisateurbilan carbone groupe a égalementété mis à jour en 2017. Il vise à favoriser l’appropriationde cet exercice. L’objectif de ce guide est de: diffuser les principes génériques de la méthode développée par le ● groupe ; rappeler l’historique et les dernières évolutions de l’outil ; ● diffuserde manièrehomogèneles règles de reportingdes bilans des ● émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ; permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et ● parallèlementde répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial). Période du reporting Les données publiées couvrent la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre2017. Dans le cas où les données physiquesne sont pas exhaustivessur la période, les contributeursont procédé à des calculs d’ordre de grandeurpour estimer les donnéesmanquantes,à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE ( cf. guides utilisateurs)en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informationsreportées et validéespar le groupe. On peut notammentrelever pour l’exercice 2017 que les sources des données en matière de consommationd’électricitéont changé du fait du changementde fournisseurpour 36 entreprisesau sein du Groupe BPCE depuis 2016. Les données fournies ont présenté un manque de fiabilité (exhaustivité, lisibilité, etc.), des estimations ont pu être réalisées sur la base des recommandationsfourniesdans le référentiel (guide utilisateur) : extrapolant des données aux mois et/ou surfaces manquant(es) ● avec unprorata des donnéesexistantes; raisonnant en « année glissante » (1 er décembre 2016 au ● 30 novembre 2017); utilisant le ratio par défaut proposé par Carbone 4 dans le guide ● méthodologique bilancarbone ; complétantles donnéesmanquantes via l’utilisationdes donnéesde ● l’année précédente sur la même période. Comparabilité Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer,cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateursdont la définitiona été modifiée de façon significative par rapport à 2015, ainsi que pour certains indicateursnouvellement publiés en2016.

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Rôle des guides d’utilisateur

Le guide utilisateur à destinationde l’ensemble des contributeursau reporting RSE groupe a été actualisé pour l’exercice 2017 ; il précise notamment,pour le documentde référence du groupe, mais aussi au

Les rejets des GES sont traités dans la partie « changement climatique ». (1)

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Document de référence 2017