BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Méthodologie du reporting RSE

Méthodologie du reporting RSE 6.5

Cette partie apour objectif d’expliquer la méthodologieappliquée parle Groupe BPCE en matière de reporting RSE.

6.5.1

L’organisation dureportingRSE

INDICATEURS SOCIAUX Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurssociauxn’ont pas subi de modifications majeures. Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par la direction de l’Emploi et des Opérations RH Groupe, que sont l’infocentre Services pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres. La fiabilisationdes donnéesdes deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêteseffectuéessont fonctiondes indicateurssociauxdéfinispour le documentde référence. Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance.Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance(professionnalisationet apprentissage).Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluentles personnesdont la date de départ est le 31 décembreainsi que les contrats suspendus. Les données embauchescomptabilisentles nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1 er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les donnéesdéparts tiennentcompte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativementles motifs suivants : licenciement,démission,rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ àla retraite. Les mobilités entre différentes sociétés du groupe sont prises en compte dans le calcul des embauches et départs. Le taux d’absentéismeindiqué est une projectionestimée à partir des données disponibles au T3 de l’année N et des données finalisées de l’année de N-1. Les données de l’année de référence sont indisponibles à la date d’édition du document de référence, c’est pourquoi nous travaillons ur une estimation. Les indicateurs relatifs à la formation sont extraits de l’Infocentre Apogée Formation et concernent toutes les sessions de formation imputablesaffectées au plan de l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données. INDICATEURS SOCIÉTAUX Les indicateurssociétaux sont principalementdes indicateursmétiers tels que l’ISR, les financements aux collectivités, aux acteurs du logementsocial et de l’économiesociale et solidaire.Les donnéessont extraites des bases de données centralisées.Leur fiabilisationsuit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcréditset à l’identité coopérativesont fournis par les fédérationsdes deux réseauxet par les partenairesexternesdu groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateursrelatifs aux achats sont fournispar BPCE Achats.

Les indicateurs de développementdurable (DD), basés sur les lignes directrices de la GRI ( Global Reporting Initiative ), sont utilisés pour renseignerles 43 thématiquesdu décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Ceux-ci ont été complétés par des indicateurs spécifiquesà l’activitébancaireédités dès la sortie de la GRI « version 4 » en 2013, de son supplément sectoriel services financiers et intégrés au référentiel d’indicateurs du Groupe BPCE. L’actualisation du référentiel d’indicateursest également basée sur l’évolution de la réglementation en 2017, les retours des correspondants développement durable en charge du reporting et les recommandationsde son organismetiers indépendantpour l’exercice 2016. Le Groupe BPCE s’est égalementinspiré pour cet exercice du cadre de référence du reporting intégré de l’IIRC (International Integrated Reporting Council) afin de rendre plus lisible sa communication extra-financièreet de démontrerla contributiondu Groupe BPCE à la création de valeur sur le court, moyen et le long terme. C’est notammentl’objectif du schéma synthétiqueprésentantson business model et ses impacts ainsi que le schéma gouvernanceprésenté dans le chapitre 2 du document de référence. La structuration d’une stratégieRSE groupe avec des chantiersprioritairesrépond également à cet objectif. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Pour l’exercice 2017, les indicateurs environnementauxinternes ont été collectés auprès des correspondantsdéveloppementdurable des entités, en collaborationavec leurs correspondantsmoyens généraux via l’outil informatique de saisie SPIDER. Pour le bilan carbone,l’approcheméthodologiqueretenue est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables développement durable de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015. L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au GroupeBPCE est encouragée pour : pallier l’absence de facteurs appropriés ; ● se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou de ● toute autre base publique ou semi-publique)lorsqu’ils ne sont pas pertinents ousuffisamment détaillés. Les indicateurs de croissance verte sont des indicateurs métiers (écoprêts) collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, parréseau.

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Document de référence 2017