BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Méthodologie du reporting RSE

Contrôles Le « cadre du contrôlede la qualité de l’informationextra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifsexistantsen la matière. Il s’appliqueà toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales. Chaqueentité a en charge l’exactitudede ses donnéesRSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du GroupeBPCE. L’objectif visé par le Groupe BPCE à terme est de répondre à l’obligation réglementaire de consolidation du reporting RSE sur un périmètre de consolidationstatutaire (le même que celui utilisé pour la publicationdes comptesconsolidésdu groupe).Le périmètreretenu pour l’exercice 2017 a été déterminé selon le champ du possible. Ce périmètre est hétérogène et varie en fonction de la nature de l’indicateur. Le périmètre tendra à s’élargir chaque année pour se rapprocher dupérimètrede consolidationstatutaire. PÉRIMÈTRE DE REPORTING DES INDICATEURS SOCIAUX En 2017, le périmètre de reporting pour les indicateurssociaux (hors formation) concerne les entités suivantes : les Banques Populaires ; ● les Caisses d’Epargne ; ● la Banque de Savoie, la Banque Dupuy, de Parseval, la Banque ● Marze ; les caisses duCréditMaritime; ● les filiales duCrédit Coopératif; ● SBE, PRIAM ; ● les organismes informatiques i-BP, IT-CE et BPCE-IT ; ● BPCE, NatixisSA et BPCE International. ● Le périmètre de reporting des données sociales représente 90 % des 6.5.2

Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurslorsqu’ilsne sont pas justifiés. En troisièmeniveau, l’audit interne réalise égalementdes contrôlesau sein des établissementsen matière de reportingRSE dans le cadre de leur plan pluriannuel (àcompter de 2017). Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est avérée erronée, une rectificationest effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.

Le périmètre du reporting retenu en 2017

Concernant les données relatives à la formation, le périmètre est restreint aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne, à BPCE et aux filiales informatiques du Groupe BPCE. Il représente 87 % des effectifs CDI ycompris alternance,du périmètre des données ociales. PÉRIMÈTRE DE REPORTING DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX En 2017, ce périmètre de reporting correspond à 89 % des effectifs CDI duGroupe BPCE. Il concerne les entités suivantes (sauf exception dûment mentionnée): les entreprises du réseau Banque Populaire composée des Banques ● Populaires ainsi que leurs filiales en France ; les entreprisesdu réseau Caisse d’Epargne,ainsi que leurs filiales en ● France ; les entreprises BPCE, BPCE IT, i-BP, IT-CE, Natixis SA et ses filiales ● en France, la Banque Palatine et ses filiales en France, le Crédit Foncier et ses filiales CFIet SOCFIM; les filiales de BPCE International sur une sélection d’indicateurs ● environnementaux et sociétaux. Les spécificitésméthodologiquesou de périmètresrelatifsà la Banque Palatine, BRED Banque Populaire, le Crédit Coopératif, le Crédit Foncier et Natixis sont mentionnées dans les rapports de gestion respectifs de cesentités.

effectifs dugroupeen France.

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Document de référence 2017