BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

répondre à ces nouvelles exigences, le conseil de surveillance de BPCE du 7 novembre 2017 a approuvé l’actualisation du « cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE ». INSTANCES PORTANT SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Une fois par trimestre, le directoire de BPCE arrête les comptes consolidéset les présente au conseil de surveillancepour vérification et contrôle. Les comptes individuelssont arrêtés une fois par an, conformémentà la réglementation en vigueur. Le conseil de surveillance de BPCE vérifie et contrôle les comptes individuelset consolidésarrêtés par le directoirede BPCE et présente à l’assembléegénérale ordinairedes actionnairesses observationssur les comptes de l’exercice. Dans ce cadre, le conseil de surveillancea instituéun comité spécialiséchargé de préparerses décisionset de lui formuler des recommandations : le comité d’audit. Le détail des missionsde ce comité, dont celles portant sur le suivi du processus d’élaborationde l’informationcomptable et financière, du contrôlelégal des comptesannuelset consolidéspar les commissaires aux comptes et de l’indépendancedes commissairesaux comptes,est défini dansle § 2 « Gouvernement d’entreprise ». La Commission finances regroupe des exécutifs de chacun des deux réseaux et a vocation à examiner l’ensemble des sujets finances relevantde la communautédes actionnaires.Elle instruitces sujets en cohérence avec les comités groupe portant sur ces domaines et rend un avis consultatif.

Par ailleurs, le directoire de BPCE a confié au pôle Finances et Stratégie groupe l’organisation du processus de coordination, d’informationet de décisionsur le domainecomptableet financierau travers des instances de la fonction finances organisées autour de trois catégories: les instancespermanentes (oucomités); ● les instances de coordinationet d’information : elles réunissentles ● principaux responsables de la fonction finances ou les principaux responsables de chaque filière métier de la fonction finances (contrôlede gestion, comptabilité,trésorerie,gestion actif-passifet fiscalité); les instancestemporairesqui pilotent et traitent des projets limités ● dans le temps. Afin d’assurer la transparence et la sécurité du dispositif, ces instances sont encadrées par des règlements qui définissent le fonctionnement,l’organisation, la composition et le rôle de chacun des comitésainsi que les règles de diffusiondes débats portés au sein de ces comités. Les comités du pôle Finances et Stratégie groupe associent systématiquement des représentants des établissements actionnaires et le caséchéantdes filiales dugroupe. Le comité normes et méthodes comptabilitéset pilotage groupe est présidé par le directeur général des Finances, Stratégie, Affaires juridiques et Secrétariatdu Conseil et a pour principalesmissions de valider : le cadre normatif et les normes de gestion nécessairesau pilotage ● du groupe ; les orientationscomptablesstratégiquesainsi que le cadre normatif ● comptabledu groupe en particulierles choix du groupe lorsque des options sont ouvertes par les textes.

512

Document de référence 2017