BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

Contrôle du dispositif de production de l’information comptable et financière de l’organe central Au-delà de la surveillanceet de l’animationde la filière Révision, les autres missions dudépartementrévision financessont les suivantes: contrôler en second niveau les travaux de la fonction comptableet ● en particulierles compteset les états réglementairespubliéssous la responsabilité du pôle financeset stratégie groupe ; animer le dispositifde contrôlepermanentsur les reports essentiels ● et/ou les indicateurs de pilotage essentiels produits par l’Organe central incluant, d’une part, l’organisation et l’actualisation du socle documentaire relatif à ces reports ou à ces indicateurs (cartographie des reports, indicateurs de pilotage essentiels, livret des reports essentiels) et, d’autre part, la définition et la mise en œuvre des contrôles à réaliser sur cesderniers ; assurer la veille sur le dispositifd’audit légal, et, pour le compte du ● comité d’audit, le suivi des prestations des commissaires aux comptes et la publicité des honoraires(comité d’audit et document de référence). En complémentdes procéduresd’autocontrôleet de contrôlemises en place dans les entités chargées de la production des comptes individuels ou consolidés, la qualité du contrôle comptable et financier est vérifiéepar : la direction des Comptabilités groupe qui pilote le dispositif de ● productionde l’informationcomptableet financière.Dans ce cadre, cette direction: exerce la fonction de normalisationcomptableet prudentielleau - niveau groupe pour la production des comptes individuels et consolidés en référentiel comptable français et IFRS et la production des états réglementairesà destination des autorités de tutelle et de contrôles nationales ou supranationales, anime la filière comptable, contribuant ainsi à la qualité du - dispositif de contrôle de premier niveau, examine les reportings portant sur les données comptables et - réglementairesqui lui sont transmis en effectuant,dans le cadre de la production des comptes statutaires et des états réglementaires sur base consolidée, des contrôles multiples à partir des données reçues à travers les liasses de consolidation transmises par les entités entrant dans le périmètre de consolidation du groupe, assurant dans le cadre des missions de l’Organe central relevant - de l’article L. 511-31 du Code monétaireet financier,un examen régulier des états réglementaires des affiliés avant leur transmissionà l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et conformément aux règles convenues avec cette autorité (analyses et contrôles de cohérence multiples), contrôlant, dans le cadre du régime d’intégration fiscale des - groupes bancaires mutualistes (art. 223 A et s. du Code général des impôts), les liasses d’intégrationfiscale transmisesà l’Organe central par les entités entrant dans le champ d’applicationde ce régime ; les commissairesaux comptes dont les travaux sont organisésdans ● le cadre d’un collège et dont les conclusions s’appuient, entre autres, sur l’opinion des commissairesaux comptes de chacune des entités consolidées, notamment sur le respect des normes groupe édictées par BPCE et sur l’efficacité des procédures locales de contrôle interne. Afin d’optimiser l’efficacité du processus de certification, le « Cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE » préconise que chaque entité du périmètre de consolidation, consolidée par intégration globale, compte dans son collège au moins un représentant des commissaires aux comptes du groupe ;

l’Inspection générale groupe de BPCE, dans le cadre des missions ● menées dans les établissements du groupe. Enfin, dans le cadre de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, l’Inspection générale groupe de BPCE présente au comité d’audit et au conseil de surveillanceun rapport annuel sur la synthèsedu contrôleinterne du groupe.Ce rapportévalue, sur la base de questionnaires détaillés, les procédures de contrôle interne notamment dans le domaine comptable et financier. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2017 En 2017, les actions destinéesà renforcerle dispositifde contrôle sur l’information comptable et financière ainsi que la surveillance de la filière révisionse sont poursuivies avec : la mise en place d’une procédure de surveillance et d’alerte ● concernantles établissementsqui s’appuie sur des indicateursclés issus du dispositif de reporting permettant une évaluation, par établissement,des risques sur le dispositif de contrôle de la qualité de l’information comptable et financière ( Quantitative Risk Assessment ). Cette procédure définie trois rangs de surveillance (normale, modérée et élevée) et permet d’identifier les actions correctrices à engager auprès des établissements présentant des dispositifs de révision en retrait par rapport aux autres et réaliser, au besoin, des visites et diagnostics sur place ; le renforcementdu reportingconcernantle résultat des analyses et ● des contrôles de second niveau (reporting dit Flash report ) avec la transmissionà l’organecentral: d’une fiche de synthèse à remonter trimestriellement par la - révision des établissementsafin d’obtenir les faits marquants et les anomaliessignificativesidentifiéessur la période ainsi que les points de vigilance pour les périodesà venir, du résultat des contrôles de second niveau effectués par les - révisionsdes établissementssur les états réglementaires(ratio de solvabilité dans un premier temps) via l’outil de pilotage des contrôles permanents du groupe (PILCOP) qui complète la collecte déjà existante sur les années précédentes des résultats sur la correcte application des points de réglementation comptable àl’arrêté; la mise en place d’un groupe de travail portant sur l’un des huit ● piliers de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisationde la vie économiquedite « Sapin 2 » et qui concerne les « procédures de contrôles comptables, internesou externes,destinéesà s’assurerque les livres, registreset comptes ne soient utilisés pour masquer des faits de corruptionou de trafic d’influence ». Dans le respect des instructionsdéfinies par l’Agence FrançaiseAnti-corruption,les travaux, qui devront aboutir en 2018, sont destinées à apporter des réponses opérationnellesà la mise en œuvre de ce pilier ; la mise en place d’un chantier relatif au dispositif de contrôle ● interne en lien avec la mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour s’assurer de l’effectivité et de la robustesse des procédures encadrant la classification, l’évaluation et la dépréciation des instruments financiers ; le développement de solutions SI permettant d’accompagner le ● contrôle de second niveau dans l’organisation ou réalisation de tâches pouvantêtre automatiséesavec le déploiementd’un outil de contrôleset de revue analytiqueautomatisés( data controlsystem – DCS) s’appuyant sur l’outil de consolidation du groupe; l’adaptation du dispositif d’audit légal du groupe aux nouvelles ● exigencesde réformeeuropéennede l’audit adoptéele 17 juin 2014 par la Commission européenne, transposée en France par l’ordonnance2016-315 et applicable depuis le 17 juin 2016. Pour

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Document de référence 2017