BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Responsables du contrôle des comptes

Responsables du contrôle des comptes 5.9

5.9.1

Dispositif d’audit légal

Au sein du groupe, les principales règles portant sur le dispositif d’audit légal et destinées à garantir l’indépendancedes commissaires aux comptes sont définies par le « Cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le GroupeBPCE » (le « Cadre »). Applicableà l’ensembledes entreprisesdu groupe, le « Cadre » définit principalement: les règles relatives au choix des commissairesaux comptes au sein ● du groupe ; les règles relatives aux prestations pouvant être confiées aux ● commissaires aux comptes (ou leur réseau) ; le rôle des comités d’audit en matièrede contrôledu dispositif. ● En 2017, le « Cadre » a été adapté pour tenir compte des conséquences introduites par la réforme européenne de l’audit (directive 2014/56/UE et règlement UE 537/2014). Validé par le conseil de surveillance de BPCE le 7 novembre 2017, il apporte, notamment, les précisions suivantes : sur le choix des commissaires aux comptes au sein du groupe : ● dans le respect de la nouvelle réglementation,le groupe préconise le maintien, dans chaque entreprise du Groupe, de la désignation d’un au moins de ses commissairesaux comptes parmi les réseaux de commissaires aux comptes certifiant les comptes de BPCE (consolidés et individuels) afin d’assurer la cohérence et l’harmonisationdu dispositif de contrôle des comptes en son sein. Toutefois, le comité d’audit de l’entreprise reste souverain dans le choix des commissaires aux comptes soumis à l’approbation de l’assembléegénérale de l’entreprise ;

sur l’approbationpréalable des services autres que la certification ● des comptes : conformémentà l’avis rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) du 26 juillet 2017, le comité d’audit de BPCE a mis en place une procédure d’approbation préalable, pour une durée d’un an, d’une liste limitative de catégories de services autres que la certificationdes comptes. Ces dispositions sont précisées dans les annexes au « Cadre » validées par le comité d’audit de BPCE le 3 novembre 2017 ; sur le contrôle du dispositif, le comité d’audit de chaque ● entreprise : voit son rôle renforcé dans l’examen des prestationsrendues par - les commissairesaux comptes. Outre l’approbationpréalable des services autres que la certification des comptes dans le respect des dispositionsqui ont été définies dans le « Cadre », le comité examine les honoraires et la nature des prestations rendues figurant dansle comptede résultatde chaqueentreprise, s’assure par ailleurs du respect des principes définies par le - « Cadre », des règles en terme de rotation des cabinets et de rotation des associés signataires et de la mise en place d’une procédurede sélectiondes commissairesaux comptesà l’issue de la duréemaximale des mandats, s’appuie dans cette démarche sur les travaux de la fonction de - contrôle de la qualité de l’information comptable et financière (filière révision). Une norme Groupe sur le contrôle de l’indépendancedes commissairesaux comptes précise le rôle de cette fonction sur ce domaineet les principalesdiligencesqu’elle doit mettre en œuvre. Les travaux exercés dans ce cadre font l’objet d’une restitution auprès des comités d’audit de chaque entrepriseet, sur base consolidée, au comité d’audit du groupe.

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5.9.2

Commissaires aux comptes de BPCE

Les commissairesaux comptesde BPCE sont responsablesdu contrôle BPCE des comptes individuels de BPCE, des comptes consolidés du groupe aux comptessont :

SA et du Groupe BPCE. Au 31 décembre2017, les commissaires

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Deloitte & Associés

Mazars

185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

61, rue Henri-Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex

PricewaterhouseCoopersAudit (672006483RCS Nanterre), Deloitte et Associés (572028041RCS Nanterre), Mazars (784824153RCS Nanterre) sont enregistréscomme commissairesaux comptes, membres de la Compagnierégionale des commissairesaux comptes de Versailles et placés sous l’autorité duHaut Conseil ducommissariat aux comptes.

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Document de référence 2017