BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

5.8.3

Processus decontrôle des données comptables et financières

DISPOSITIF GÉNÉRAL Le dispositif de contrôle interne du groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et à la qualité de l’informationcomptable et financière. Il est organisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires qui résultent notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne et des textes régissant BPCE. Il concerne l’ensemble des entreprises du groupesurveilléessur base consolidée. Le dispositifest encadré par la charte faitière relative à l’organisation du contrôle interne groupe qui pose les principes généraux, définit le champ d’application, précise les acteurs concernés et leur rôle afin d’assurer le bon fonctionnementdu système de contrôle interne de chaque entrepriseet du groupe. La charte faitière relative à l’organisationdu contrôle interne groupe est complétéepar : une charte organisant la filière de contrôle périodique ; ● une charte des risques, de la conformité et des contrôles ● permanents organisant les filières de contrôle permanent ; des cadres ou référentielsdont celui relatif au dispositifde contrôle ● de la qualitéde l’information comptable t financière. DÉCLINAISON DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SUR LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES Le contrôle de la qualité de l’informationcomptableet financièreest défini dans le respect des exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et en particulierl’article 11c) qui exige de « vérifier la qualité de l’information comptable et financière, qu’elle soit destinée aux dirigeants effectifs ou à l’organe de surveillance, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu’elle figure dans les documents destinés à être publiés». La direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) anime, au sein de l’organe central, le dispositif permanentde contrôle de l’informationcomptableet financièredans le cadre d’une filière fonctionnelledite de « révision » dont les règles sont précisées dans le « Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière » validé par le comité de coordination ducontrôle interne groupedu 9 juin 2016. Dans le respect des obligationsréglementairesdéfinies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne (et en particulier à l’article 11 c) et au titre III), ce cadre définie l’articulation du dispositif entre le premier et second niveau, l’animationdu dispositif au sein du groupe et tient compte de l’évolution des dispositions réglementairesainsi que du dispositif de contrôle interne du groupe intervenue depuis sacréation. Ce cadre est unique et s’appliqueà l’ensembledes entités du Groupe BPCE surveillées sur base consolidée, les entités avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour mettre en œuvre les nouveaux principes introduits parce cadre. Au-delà de ce cadre, le dispositifde contrôle est également encadré : au premier niveau, par le corpus normatif, l’unicité du système de ● consolidation des informations et le corpus documentaire précédemment décrits dans le § supra 5.8.2 ;

au second niveau, par des normes de révision groupe qui ● constituent une déclinaison opérationnelledu cadre et des guides de révision groupe qui apportentdes précisionsméthodologiqueset un référentielde contrôlessur l’informationcomptableet financière pouvantêtre réalisés par les entités et sur lequel est défini un socle commun de contrôles (dit « socle de base ») dont le résultat est remonté àl’organecentral. Au sein des établissements Décentralisées par nature du fait de la structure particulière du groupe, les procédures de contrôle interne sont adaptées à la propre organisation de chacune des entités consolidées et comportent un processusde contrôle àtrois niveaux : un niveau de base dit « contrôles de premier niveau » (contrôle) ● relevant des services opérationnels et intégré aux processus de traitement; un niveau intermédiairedit « contrôlesde second niveau » (révision) ● organisé et assuré, au sein des entités du groupe, par une fonction dédiée au contrôle permanent de second niveau sur l’information comptable et financière : la Révision. Cette fonction exerce des contrôles indépendants des processus de traitement destinés à assurer la fiabilité et l’exhaustivitédes comptes, en liaison avec les autres fonctionsde contrôles permanents ; un niveau supérieur dit « contrôles de troisième niveau » (audit), ● portant sur des contrôles périodiques organisés sous l’autorité de l’audit interne local ou de l’Inspectiongénérale groupe, ou sur des contrôlesexercés par des acteurs externesau groupe (commissaires aux comptes, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en particulier,Banquecentraleeuropéenne…). Surveillance et relation filière « révision » Au sein de la directiondes Risques, de la Conformitéet des Contrôles permanents, la filière fonctionnelle révision est animée par le départementrévisionfinances.Son directeur,rattachéau directeurde la Coordination des contrôles permanents, est invité permanent du comité de coordination du contrôle interne groupe et est doté d’un pouvoir normatif sur la filière. En liaison avec les établissements actionnaires et les filiales du groupe, le département révision finances assure un lien fonctionnel fort entre la fonctionau sein des établissementsdu groupe et celle de l’organe central de manière à garantir la qualité de l’information comptable et financière du groupe. Dans ce cadre, les principales missions du département sont les suivantes : faciliter le partage des meilleurespratiques au sein d’un comité ad ● hoc (comité des réviseurs) etde groupes de travail ; organiser la rédaction et la diffusion du corpus normatif et ● documentairede la filière; animer le dispositif de reporting de chaque entité auprès de ● l’Organecentral pour permettrenotammentd’évaluerleur dispositif de production et de contrôle sur l’information comptable et financière; effectuerdes visites auprès des entités présentantdes dispositifsde ● révision en retrait par apportsaux autres. Au sein de l’organe central

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Document de référence 2017