BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2017 En 2017,le groupea poursuivises effortsentreprissur la normalisation comptable et la rationalisation des méthodes de travail pour la productiondesdonnéescomptableset financièresconsolidées, touten les adaptantauxévolutions interneset réglementaires, avecnotamment : l’adaptationdes systèmesd’informationet des processusdu groupe ● pour la mise en œuvre de la norme IFRS 9 – Instrumentsfinanciers, applicableà compterdu 1 er janvier 2018. Les instrumentsfinanciers seront classifiés,évalués et dépréciésconformémentà cette norme. Par ailleurs, le groupe a fait le choix de continuer à appliquer IAS 39 pour ses activitésd’assurancejusqu’à la mise en œuvre de la norme IFRS17 sur les contrats d’assurance ; la participation aux travaux engagés sur un programme (EDGAR : ● Exactitude des Données Gouvernance – Analyse & Reporting) pluriannuel (2016 à 2018) destiné à adapter le groupe aux exigences réglementairespubliées le 9 janvier 2013 par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (exigence Basel Committee on Banking Supervision– BCBS – n o 239), portant sur le renforcement des capacités d’agrégation des données sur les risques et la notification de leurs risques : mise en place d’une source de donnéesunique à partir de laquelle - seront produits tous lesreportings réglementaires, création d’un dictionnaire de données pour le groupe, - mise en placed’une filière gouvernance et qualitéde la donnée, - définition d’une liste des entités matérielles visées par les - exigences de BCBS 239, identification des reportings essentiels et formalisation des - processus de production de ceux-ci : construction d’un socle documentaire portant sur les reports essentiels publiés par l’Organe central. Ce socle est destiné au plus grand nombre (collaborateurs, managers, acteurs de contrôles internes ou externes, prestataires…)et est constitué d’une cartographie des reports essentiels, d’une fiche d’identité pour chacun des reports et de la formalisation des processus de certains de ces reports ; la poursuite du projet de migration du système d’information du ● Crédit Coopératif sur la plate-formeSI des Caisses d’Epargne(ITCE) avec une date de migration prévue pourmai 2018 ; la finalisation de la mise en place d’une plate-forme technique et ● d’un centre de services pour traiter les opérations financières des entreprises du Groupe BPCE (réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires,BPCE SA, CASDEN,Crédit Coopératifet le Crédit Foncier de France). L’objectif est d’homogénéiserle traitementet la qualité des informations relatives aux opérations financières au sein du groupe,d’améliorerles contrôlessur les opérationsfinancièreset de disposer d’une plate-formequi répond aux enjeux de gestion et de consolidationdu GroupeBPCE ; la poursuitedes travauxréalisésdans le cadre d’un programme(Vue ● métiers) visant à doter la filière contrôle de gestion d’un dispositif permettant de piloter et allouer les ressources rares du Groupe BPCE par segment métier et sur l’ensemble des entités selon les axes liquidité, solvabilité, rentabilité. Les travaux 2017 se sont focalisés sur la construction du socle de données qui alimentera l’outil Anaplan, d’un référentiel de gestion partagé au sein du groupe,sur le déploiementdu processusatterrissagepour toutes les entités du groupe et sur la préparation du déploiementde l’arrêté du 31 décembre2017 sur le nouvel outil. Le nouveaudispositifsera interfacé avec les systèmes d’informationlocaux et les calculateurs centraux (solvabilité, liquidité, ALM, comptabilité). Reposant sur une plate-forme technologiqueinnovante, il constituera à ce titre un outil de pilotage performant pour la filièrecontrôlede gestion.

Ce référentiel inclut également l’analyse et l’interprétation des nouveaux textes émis au cours d’une période donnée. Ces principes sont périodiquement diffusés au travers notamment : les instructionsgroupe à destinationdes établissementsaffiliés qui ● présententles règles communesrelativesà la comptabilité,fiscalité et gestion prudentielle (évolution du périmètre de consolidation, calendrierdes différentstravaux permettantde respecterles délais, éventuelles modifications dans les systèmes d’information, rappel des évolutions réglementaires comptables et prudentielles…) ; les procédureset modes opératoiresgroupe visant les processus de ● production des états de reporting ; les présentations des Journées comptables et fiscales détaillant ● notamment les évolutions réglementaires impactant les travaux comptables,prudentielset fiscaux des établissementsaffiliés et du groupe; un dispositif de formation et d’animation s’adressant notamment ● aux équipescomptables des entités consolidées. L’unicité du système d’information consolidée La consolidationdes donnéesest réaliséetrimestriellementsur la base des arrêtés comptablesde chaque entité du groupe. Les données des entités alimentent une base d’informationcentrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation. En termes de dispositifde consolidation,l’organisationrepose sur une solution mixtedans les métiers dugroupe : pour la majorité des entités du groupe et notamment les Caisses ● d’Epargne et les Banques Populaires : les informations sont communiquéessur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contributiondes entités aux compteset aux ratios du groupe. Le dispositif repose sur l’unicité de l’outil de consolidation propre à ces entités, et à toutes les sous-consolidationsproduites.Il permetainsi d’assurerla cohérence interne des périmètres, des traitementset des analyses; pour le sous-groupe Natixis : Natixis est doté d’un outil de ● consolidationpermettantla productionde ses compteset ratios sur base consolidés garantissant la cohérence des données et permettant une vision en transparence de ses filiales. Pour la productiondes comptes du groupe, Natixis communiqueune liasse de consolidationreprésentative de ses comptes et de ratios. L’outil de consolidationcentral dispose de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidationavec des tests de restauration régulièrement effectués. Le corpus documentaire Pour assurer la fiabilité des processus de productionde l’information comptable et financière, l’Organe central a conçu et déployé un corpus documentairecomplet dans le respect des exigences définies aux articles3 e), 11 e), 255 et 256de l’arrêtédu 3 novembre 2014 sur le Contrôle Interne. Ce corpus documentaireregroupeessentiellement: les macroprocessuset/ou processus qui décrivent les activités de ● bout en bouten identifiantles acteurset les outils; des procédures qui formalisent l’enchaînement des opérations ● permettant de mettre en œuvre les processus ; des modes opératoires utilisés par les métiers dans le cadre de ● l’accomplissementde leurs activités quotidiennes et qui détaillent les opérations sous leur responsabilité, les autocontrôles ou les contrôlesopérationnelsde premier niveau (y compris hiérarchiques) qui doivent être réalisés.

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Document de référence 2017