BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

assurer la comptabilitéet la productiondes états réglementairesde ● BPCE SA et des entités pour lesquelles elle agit en mandat et délégation. En outre, la direction des Comptabilités groupe accompagne les métiers du pôle Finances et Stratégie groupe pour la gestion de projets des systèmes d’informationsfinances et contribue à garantir les référentiels financiers uniques et communautaires tant pour l’ensemble des fonctions du pôle Finances et Stratégie groupe que pour les établissements actionnaires. Contrôle de gestion La fonctionde contrôlede gestionest responsablede la productionde l’information de gestion. Au sein du groupe, la fonction de contrôle de gestion de chaque entité, en charge du pilotage opérationnel, a la responsabilitéde la production de cette information tant pour l’entité que pour celle à destination de l’Organecentral. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par la direction du Pilotage et Stratégiegroupe dont le directeurest rattachéau directeurgénéral des Finances groupe, Stratégie, Affaires juridiques et Secrétariat du Conseil. Surce domaine, ses principalesmissions sont les suivantes : animer le pilotage et le processus de planification financière, ● budget, plan pluriannuel, rollingforecast ; animer le pilotagedes performancescommercialesen appui du pôle ● Banque commerciale et Assurance ; piloter les enjeux de solvabilité(ratios de solvabilité,de levier, TLAC, ● MREL, etc.) et la démarche Pilier II au sein du groupe (notamment stress tests, ICAAP, enjeux de solvabilité, Business Model Assessment ) ; coordonneret monitorer la gestion des ressourcesrares au sein du ● groupe (rentabilité,fonds propres/solvabilité, liquidité) ; analyser la performancedu groupe, de ses métiers et de ses entités ● notamment lors de la publication de chaque arrêté rimestriel; piloter et challenger les performances financières des filiales, au ● service des équilibres financiers du groupe ; DISPOSITIF GÉNÉRAL ET PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES CONSOLIDÉES L’Organe central établit les comptes consolidés du groupe et ses comptes individuels. Il assure également le pilotage et la production des ratios du Groupe BPCE sur base consolidée, ainsi que ceux des établissements affiliésau travers des reportings réglementaires. Il veille aussi à la bonne applicationpar les établissementsaffiliés au Groupe BPCE des règlescomptableset prudentielles. Pour assurer la fiabilité du processus, le pôle Finances et Stratégie groupe s’appuie sur : un corpus normatif adapté et diffusé à l’ensemble des entités ● groupe ; l’unicité d’un système d’information consolidée permettant de ● garantir lacohérence des traitements et des analyses; 5.8.2

assurer les activités de veille concurrentielle( benchmarking ) et du ● suivi des performances et orientations stratégiques des concurrents; animer et piloter les démarches d’analyse des coûts d’exploitation ● du groupe ; contribuer à l’élaboration des plans stratégiques et financiers du ● groupe ; animer la filière contrôlede gestionau sein dugroupe. ● Communication financière La fonction communication financière est responsable de l’informationpubliée au travers des présentationsfaites aux analystes financierset aux investisseursinstitutionnelset disponiblessur le site internet de BPCE, ainsi que des documents de référence et de leurs actualisations déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), également disponibles sur le site internetde BPCE. Au sein de BPCE, la fonctionest exercéepar le départementémissions et communicationfinancière(au sein de la directionFinancesgroupe) dont le directeur est rattaché au directeur financier exécutif. Ses missions dans le domaine de l’information comptable et financière sont les suivantes : coordonner et élaborer les supports de présentation des résultats ● trimestriels, de la structure financière ainsi que de l’évolution des métiers du groupe pour permettreaux tiers de se faire une opinion sur sa soliditéfinancière,sa rentabilitéet ses perspectives ; coordonner et préparer la présentation de l’information financière ● réglementée (document de référence et ses actualisations trimestrielles)déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) enintégrant les contributions des autres fonctions de BPCE; organiserles relationsavec les agencesde notationen assurantune ● coordination avecles autres entités notées dugroupe; organiser et assurer les relations avec les investisseurs crédit ● susceptibles de détenir et/ou d’acquérir des instruments de dettes (à court terme ou à moyen/long termes) émis par BPCE ou par Natixis. un corpus documentaire complet dans le respect des exigences ● définies aux articles 3 e), 11 e), 255 et 256 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne ; un dispositif de contrôle harmonisé sur les données comptables et ● financières,dont l’organisation est décrite au § infra 5.8.3. Au sein du groupe, les établissementspubliant les comptes sur base consolidéeen référentielcomptableIFRS sont l’ensembledes Banques Populaireset des Caissesd’Epargneet les principalesfilialesdu groupe : Natixis, Crédit Foncier, la Banque Palatine t BPCE International. Le corpus normatif Dans le cadre du suivi de la bonne applicationdes règles comptables et prudentielles,le pôle Financeset Stratégiegroupe de BPCE a conçu et déployé uncorpus normatif qui s’appuie sur : la définitionet la diffusiondes principescomptablesapplicablesau ● groupe, tant en référentiel français qu’international (IFRS) ; le déploiementd’un référentielde consolidationdestiné à assurer la ● fiabilité du processus de constitution des données consolidées (qu’elles soient comptables, fiscales ou prudentielles).

Modalités de production des données comptables t financières

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Document de référence 2017