BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

Contrôle de la qualité de l’information 5.8 comptable et financière

5.8.1

Rôles et responsabilité dans l’élaboration et le traitement

de l’information comptable et financière

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RESPONSABILITÉ AU SEIN DU GROUPE La production des informations comptables et financières et les contrôles visant à assurer leur fiabilité sont assurés par les fonctions finances des entités incluses dans le périmètre de consolidation du groupe. Chaque entité se dote des moyens permettantla mise en qualité des données comptables et financières en s’assurant, notamment, de la correcte application de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, des normes applicables dans le groupe ainsi que de la réconciliation des résultats comptables avec les résultats de gestion. Chaque entité établit sur base mensuelle ou trimestrielle les états financierset les informationsréglementairesrequis au plan local ainsi que les reportings à l’intention dupôle Financeset StratégieGroupe. Au sein du groupe, l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière relèvent de la fonction finances. Cette fonction est animée, au sein de l’Organe central, par le pôle Finances et Stratégie Groupe (au sein du pôle Finances Groupe, Stratégie Groupe, Secrétariat général et direction juridique) constitué de : la direction Financesgroupe ; ● Le pôle Finances et Stratégie Groupe, qui collecte l’ensemble des informations comptables et financières produites par les entités incluses dans le périmètre de consolidation du groupe, assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettreleur utilisationdans le cadre du pilotagedu groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Au-delà de la consolidationde l’informationcomptableet financière, le pôle Finances et Stratégie Groupe se voit conférer de larges missions de contrôle : piloter la gestion de bilan en définissantles règles et les normes de ● gestion actif-passif dugroupeet en veillant àleur application; gérer et contrôler les équilibres bilantiels et les risques structurels ● du groupe ; définir les normes, référentiels et principes comptables applicables ● au groupeet en vérifierl’application ; animer le pilotage et le reporting des performancesfinancières du ● groupe au service des ambitions du plan stratégique; piloter les enjeuxet la démarchePilier II, au sein dugroupe; ● suivre la planification financière des entités du groupe et les ● opérations en capital ; la direction duPilotage et Stratégiegroupe ; ● la direction des Comptabilités groupe ; ● la direction de laFiscalité groupe ●

assurer la fiabilité des informations comptables et financières ● diffusées àl’extérieurdu groupe ; assurer le pilotage de la planification et des opérations ● stratégiques. PRINCIPALES FONCTIONS, AU SEIN DE L’ORGANE CENTRAL, CONTRIBUANT À L’ÉLABORATION ET À LA COMMUNICATION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES ET LEURS RESPONSABILITÉS Au sein du groupe, les principales fonctions qui contribuent à l’élaboration et à la communication de l’information comptable et financière sont la comptabilité, le contrôle de gestion et la communicationfinancière. Comptabilité La fonction comptable est responsable de l’élaboration des comptes individuelset consolidés(Groupe BPCE et BPCE SA) et des déclaratifs réglementaires associés (notamment COREP et FINREP). Au sein du groupe, la fonction comptable de chaque entité a la responsabilité de ses comptes individuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, de ses déclaratifs réglementaires ainsi que des informationsà destination de l’Organe central. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par la direction des Comptabilités groupe, dont le directeur est rattaché au directeur généraldes FinancesGroupe,de la Stratégie,des Affairesjuridiqueset du Secrétariatdu Conseil. Sur ce domaine, les principales missions exercées sont les suivantes : élaborer les comptes consolidés des groupes BPCE et BPCE SA, ● calculer les ratiosréglementaires et établir les déclaratifs associés ; animer la filière comptable au sein du groupe ; ● assurer la veille réglementaire en matière de doctrine comptable ● françaiseet IFRS communeau sein du groupe,en coordinationavec les établissements actionnaires, les filiales de BPCE et les commissaires aux comptes ; être l’interface entre les autorités de tutelle (Banque ● centrale européenne et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et les établissements affiliés conformément à l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier et veiller notamment au respect des normes réglementaireset des ratios de gestion des établissements affiliés ; représenter le groupe dans les instances de place (Autorité des ● normescomptables, Fédération des banques européennes,etc.) ;

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