BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Le taux d’intérêt du groupe dans Intercoop et Bati Lease s’élève désormais respectivement à 71,02 % et 68,73 % au 31 décembre 2017. L’impact de ces variations sur les capitaux propres part du groupe n’est pas significatif.

IJCOF Corporate.Ces entités étaient,depuis 2016, traitéessous IFRS 5 en raison des négociationsengagées en vue de leur cession. La vente complète de ces entités à l’extérieur du groupe a dégagé une plus-value (horseffet d’impôt)de 21 millionsd’euros. Cession de Sky Elite Tours Sarl BPCE International a procédé, en octobre 2017, à la cession de sa participationdans l’entité Sky Elite Tours Sarl. Cette cession n’a pas En juillet 2017, BPCE International a procédé à la cession de sa participationdans l’entitéAl MansourPalace.Cette cessionn’a pas eu d’impact significatifsur le résultat. Transfert universel de patrimoine de GCE Foncier Coinvest dans BPCE SA Suite au rachat par BPCE SA de la participation du Crédit Foncier dans GCE Foncier Coinvest au second trimestre 2017, cette entité a été absorbée par transfert universel de patrimoine avec effet le 27 décembre2017. OPÉRATIONS DE TITRISATION 17.2 La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant parl’émission de titressouscrits pardes investisseurs. Les entités spécifiquescréées dans ce cadre sont consolidéeslorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS10. Opérations de titrisation déconsolidantes réalisées avec décomptabilisation totale ou partielle Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérationsde titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans n o 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans n o 2 en août2015). Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la variabilité des rendements.En conséquence,il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS10 et ces derniersne sont pas consolidés. Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettantde conclure à une décomptabilisationtotale des actifs au sens, cette fois, de la norme IAS 39, ne sont pas totalementréunis. En conséquence, l’opération est déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IAS 39. Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implicationcontinuedu Crédit Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap,clean up call, frais de gestion). Ces ajustementsconduisentà constater un actif total de 92 millions d’euros et unpassif de 49 millions d’euros au 31décembre 2017. La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté. Pour l’exercice2017, l’effet net des opérationsCFHL-2 est une charge de - 35 millionsd’eurosà mettre en relationavec les remboursements anticipés de l’année. eu d’impact significatif sur le résultat. Cession de Al Mansour Palace

Prise de contrôle sur des filiales

Acquisition de la société PayPlug En 2017, Natixis a finalisé l’acquisitionde la société PayPlug dont il détient78,54 % au 31 décembre2017 et aura la faculté d’acquérir,le cas échéant, l’intégralité du capital par l’exercice de promesses croiséesd’achat et de vente d’actions. Natixis, exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et consolide cette entité par intégrationglobale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 14 millions d’euros au 31 décembre2017. Acquisition de la société Dalenys Au cours du quatrième trimestre 2017, Natixis a finalisé au travers d’une filiale, l’acquisitionde 54,3% du capital de Dalenys. Postérieurementà cette acquisition, une offre publique d’acquisition obligatoire a été réalisée sur l’ensemble des actions de Dalenys non encore détenues(période d’acceptationinitiale du 11 décembre2017 au 22 janvier 2018). Natixis exerce au travers de sa filiale le contrôle sur cette entité suivant IFRS10 et la consolide parintégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 72 millions d’euros au 31 décembre2017. Acquisition de la société Althelia Ecosphère En 2017, Natixis a finalisé l’acquisitionde 51 % du capital d’Althelia Ecosphère. Au 31 décembre 2017, elle exerce donc le contrôle sur cette entité suivantIFRS 10 et la consolide parintégrationglobale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 3 millions d’euros au 31 décembre2017. Acquisition de la société Investors Mutual Limited (IML) En 2017, Natixis a acquis via une de ses filiales une participation majoritaire(51,9 %), dans la société de gestion australienneInvestors Mutual Limited (IML) et aura la faculté d’acquérir le cas échéant l’intégralitédu capital par l’exercice de promessescroisées d’achat et de vente d’actions. Natixisexerce le contrôlesur cette entité suivantIFRS 10 et consolide cette entité parintégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 100 millions d’euros au 31 décembre2017.

Autres opérations du périmètre

Cession de l’entité Ellisphère et de sa filiale IJCOF Corporate Sur les activités de Corporate Date Solution, Natixis a procédé, au cours de la période, à la cession de l’entité Ellisphère et de sa filiale

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