BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

OPCVM GARANTIS 17.3 Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidedonc pas cesstructures.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 17.5 AU 31 DÉCEMBRE 2017

Les entités dont la contributionaux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation.Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante,toute entité inclusedans un périmètrede niveau inférieur est inclusedans les périmètresde consolidationde niveaux supérieurs, même sielle n’est pas significativepour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentaged’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement,dans les entreprises du périmètre. Le pourcentaged’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

AUTRES INTÉRÊTS DANS LES FILIALES ET 17.4 ENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉES

Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives àses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées.

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