BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

REVENUS ET VALEUR COMPTABLE DES 16.3 ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsqueles deuxindicateurssuivants sont cumulativement satisfaits: elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité ● structurée; elle contribue au succès de l’entité en lui transférantdes actifs ou ● en gérant les activités pertinentes. Lorsquele rôle de l’entité du groupe se limite simplementà un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupeBPCE SA assure unrôle de« sponsor» pour : des OPCVMinitiés par une société de gestiondu groupe BPCE ● dans lesquels le groupe BPCE SA ne détient aucune participationni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par des entités du groupe BPCE SA, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; une activité US d’originationet de cession de portefeuillesde prêts ● immobiliersà des véhiculesde titrisationcréés par le groupeNatixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi queles plus oumoins-values de cessiondes créances. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous :

SA et

Exercice 2017

en millions d’euros

Titrisation

Gestion d’actifs

Revenus tirésdes entités Revenusnets d’intérêts Revenusnets de commissions

(36)

211

2

(7)

204

Gains ou pertes netssur instruments à la juste valeurpar résultat

(29)

5

Valeur comptable des actifs transférésà l’entité au coursde l’exercice

2 365

5

Exercice 2016

en millions d’euros

Titrisation

Gestion d’actifs

Revenus tirés des entités

(19)

258

Revenusnets d’intérêts

3

Revenusnets de commissions

(3)

241

Gains ou pertes netssur instruments à la juste valeurpar résultat

(16)

14

Valeur comptable des actifs transférésà l’entité au coursde l’exercice

1 797

Note 17

Périmètre de consolidation

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 17.1

Cette opération n’ayant pas d’impact sur la situation de contrôle de Natixis,l’écart d’acquisitiona été imputé directementsur les capitaux propres part dugroupepour 80 millions d’euros. Transfert de l’entité S-money et sa filiale Lakooz détenue par BPCE SA à Natixis En 2017, Natixis a acquis en deux temps (51 % sur le premier semestre2017 et 49 % sur le second semestre2017), la participation à 100 % détenue par BPCE SA dans l’entité S-money et sa filiale Lakooz, toutes deux spécialisées dans les nouveaux moyens de paiement en ligne. Le taux d’intérêt du groupe dans ces entités s’élève désormais à 71,02 % au 31 décembre 2017 contre 100 % au 31 décembre 2016 avec un impact non significatif sur les capitaux propres part du groupe. Transfert de Intercoop et Bati Lease détenues par Crédit Coopératif à Natixis Au 31 décembre2017, Natixis a acquis les participationsmajoritaires détenues par le Crédit Coopératif.

DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2017 Les principales évolutions du périmètre de consolidationau cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 31 décembre 2017 (sans incidence sur le contrôle) Variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis Suite à diverses opérations réalisées sur actions propres, le taux d’intérêt du groupe dans Natixis s’élève à 71,02 % au 31 décembre 2017 (contre 71,03 % au 31 décembre 2016). L’impact de cette variation sur les capitaux propres part du groupen’est pas significatif. Acquisition de 40 % du capital de BPCE Assurances Natixis, via Natixis Assurances, a finalisé l’acquisition de 40 % du capital de BPCE Assurances auprès de Macif (25 %) et de Maif (15 %). Suite à cette opération, Natixis Assurances est l’unique actionnaire de BPCE Assurances.

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Document de référence 2017