BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Note 13

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS 13.1 ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2017

Pensions

Titrisations

en millions d’euros

Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiersdétenus àdes fins de transaction Actifs financiersà la juste valeur suroption parrésultat

1 656

14 215

653

16 524

12

12

Actifs financiersdisponibles àla vente

6 418

6 418

Prêts etcréances

2

13 433

4 726

18 161

TOTALDESACTIFS FINANCIERSDONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

1 656

14 217

19 863

5 379

41 115

1 656

14 217

13 213

5 379

34 465

Le montantdu passif associé aux actifs financiersdonnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 13 561 millions d’euros au 31 décembre2017 (15 095 millions d’euros au31 décembre 2016). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérationsde titrisation non déconsolidantesest de 5 379 millions d’euros au 31 décembre2017 (7 040 millionsd’euros au 31 décembre 2016).

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèquesattachées aux émissions d’obligationssécuriséesne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de FinancementFoncier bénéficientd’un privilègelégal constituéd’actifs éligibles.

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Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2016

en millions d’euros

Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiersdétenus àdes fins de transaction Actifs financiersà la juste valeur suroption parrésultat

2 889

10 979

3 271

1 193

18 332

15

15

Actifs financiersdisponibles àla vente

4 295

8 045

12 340

Prêts etcréances

2

16 372

5 847

22 221

TOTALDESACTIFS FINANCIERSDONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

2 889

15 276

27 703

7 040

52 908

2 889

15 276

14 158

7 040

39 363

derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le groupe BPCE SA cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancementsgarantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoinsexposé à la quasi-totalitédes risques et avantages,ce qui se traduit parle maintien des créances au bilan.

Commentaires sur les actifs financiers transférés 13.1.1

Mises en pension et prêts de titres Le groupe BPCE SA réalise des opérations de mise en pension ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions,le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnairedoit néanmoinsle restituerau cédant,à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces

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