BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Titrisations consolidées Les titrisationsconsolidéesavec investisseursexternes constituentun transfertd’actifs au sens de l’amendement àIFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation(bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidationdu fonds). Pour les opérationsde titrisation consolidées, par transparence: la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs ● externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-partdes créancescédées revenantaux parts et obligations ● auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation,n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. Commentaires sur les actifs financiers donnés 13.1.2 en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralementaffectés en garantie sous forme de nantissements.Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancementde l’habitat) ou encore les titres apportésen nantissementde refinancementobtenuauprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèquesattachées aux émissions d’obligationssécuriséesne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifséligibles.

Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut 13.1.3 disposer Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que le groupe BPCE SA peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 207 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 197 milliards d’euros au 31 décembre2016. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 136 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 114 milliards d’euros au 31décembre 2016. ACTIFS FINANCIERS INTÉGRALEMENT 13.2 DÉCOMPTABILISÉS POUR LESQUELS LE GROUPE CONSERVE UNE IMPLICATION CONTINUE Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidédans lequel le groupe BPCE SA aurait un intérêt ou une obligation,sans que ces derniersremettenten cause le transfertde la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre2017.

Note 14

Informations sur les opérations de locations financement et de location

simple

OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE BAILLEUR 14.1

31/12/2017

31/12/2016

Durée résiduelle

Durée résiduelle

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an

< 1 an

> 5 ans

Total

en millions d’euros

Location-financement Investissementbrut

2 557 6 697 4 202 13 456 2 308 6 202 4 110 12 620

Valeur actualisée despaiements minimaux à recevoir

2 272 6 150 3 560 11 982 2 045 5 576 3 223 10 844

Produitsfinanciersnon acquis

177

556

704

1 437

187

650

769

1 606

Location simple Paiementsminimauxà recevoirau titre des contrats non résiliables

37

96

63

196

35

103

2

140

438

Document de référence 2017