BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 11.2

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Engagementsde garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit

6 162

5 337

d’ordre de la clientèle *

26 388 32 550

25 804 31 141

TOTALDES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

Engagementsde garantie reçus : d’établissements de crédit

17 379 87 476 104 855

15 651 89 287

de la clientèle

ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 104 938 Les garantiesdonnéespar CEGC (filialede Natixis)dans le cadrede son activitésont traitéescomptablementcommedes contratsd’assurancesuivant la norme IFRS 4« Contratsd’assurance ». * Ils donnentlieu à une comptabilisationau passifdu bilanet ne sont pas inclusdans le montantdes garantiesdonnéesd’ordrede la clientèleprésentédans le tableauci-dessus.

Les engagementsde garantie sont des engagements par signature. Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13.1 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnésen garantie».

Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13.1.3 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer ».

Note 12

Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe BPCE SA sont les sociétés consolidées, y compris les sociétésmises en équivalenceet les principauxdirigeants du groupe. Les entreprisessociales pour l’habitat (ESH) dans lesquellesle groupe est le seul actionnairede référence sont égalementvisées dans cette note. TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS 12.1 CONSOLIDÉES Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globalesont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ● (co-entreprises)pour la part non éliminéeen consolidation : aucune opération significativen’a été identifiée àce titre; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et ● qui sont mises en équivalence (entreprises associées). Les opérations significativesqui ont été identifiées sont conclues avec le groupeCNP Assurances: dans le cadre d’accord commerciaux, le groupe a reçu des - commissions pour un montant de 974 millions d’euros en 2017 (956 millionsd’eurosen 2016), dans le cadre de la gestion de régimes de retraite du groupe, - 48 millions d’euros sont inscrits en droits à remboursementen couverturedes régimes postérieurs à l’emploi ( cf. note 9.2.2), dans le cadre du partenariatqui a pris effet au 1 er janvier 2016, - un dépôt espèce de 11,8 milliards d’euros est comptabilisé en « Prêts et créances sur la clientèle » ( cf. note 5.6.2). Ce dépôt espèce est adossé aux provisions techniques constatées pour un

montant identique au passif du bilan en représentation des engagements envers les assurés. Les charges et les produits d’assurances liés aux contrats réassurés sont constatés en « Produits et charges des autres activités » ( cf. note 6.5). La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée ennote 17 « Périmètrede consolidation ». TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS 12.2 Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les avantages à court terme, avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie « Rémunérations,avantagesen nature, prêts et garanties, jetons de présence des dirigeants sociaux et mandataires sociaux de BPCE » du chapitre2 sur le gouvernement d’entreprise. Avantages à court terme Les avantagesà court terme versés aux dirigeantsdu groupe s’élèvent à 6 millions d’euros au titre de 2017 (contre 6 millions d’euros au titre de 2016). Ils comprennentles rémunérations,jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnitésde fin de contrat de travail des dirigeantsdu groupe sont décrits au paragraphe 2.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPCE SA au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 3 millions d’euros au 31 décembre2017 (3millions d’euros au 31décembre 2016).

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Document de référence 2017