BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

PROVISIONS 5.19 Les provisionssont détaillées dans le tableau de variationsci-dessous :

Reprises non utilisées

Autres mouvements  (1)

en millions d’euros

31/12/2017

01/01/2017 Augmentation

Utilisation

Provisions pourengagementssociaux  (2) Provisions pourrestructurations  (3)

1 096

124

(172)

(114)

(30)

904

56

17

(19) (60)

(9)

45

Risqueslégauxet fiscaux  (4)

1 073

267

(66)

(86)

1 128

Engagements de prêtset garanties

110

41

(2)

(41)

(41)

67

Provisions pouractivité d’épargne-logement

4

4

Autresprovisions d’exploitation TOTALDESPROVISIONS

693

158 607

(90)

(99)

15

677

3 032 2 825 Les autresmouvementscomprennentnotammentla variationde l’écartde réévaluationsur les passifssociaux(- 7 millionsd’eurosavant impôts)ainsique les impactsrelatifsaux variationsde (1) périmètreet à la conversion (- 116 millions d’euros). Dont824 millionsd’euros liés aux régimespostérieursà l’emploià prestationsdéfinieset autresavantagesà long terme (cf. note 9.2.1). (2) Au 31 décembre2017, les provisionspour restructurationincluentnotamment : (3) 2 millionsd’eurosau titre du plan d’adaptationde l’emploichezNatixisclôturéen 2015 (6 millionsd’eurosau 31 décembre2016) ; ● 31 millionsde provisionspour restructurationau titre du plan COFACE(42 millionsau 31 décembre2016). ● Les provisionspour risques légauxet fiscaux incluent 389 millionsd’eurosau titre de l’expositionnetted’assuranced’égalmontantconcernantle dossierMadoff.Le montantd’assurancereprésente (4) 123 millionsd’eurosconcernantla situationdes litigesafférentsau dossier.La provisionau titre de l’encoursnet Madoffétait de 480 millionsd’eurosau 31 décembre2016. DETTES SUBORDONNÉES 5.20 Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressementde tous les créanciersprivilégiésou chirographairesmais avant le remboursementdes prêts et titres participatifset des titres supersubordonnés. (343) (329) (142)

5

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Dettes subordonnéesà durée déterminée Dettes subordonnéesà durée indéterminée Dettes subordonnées et assimilés

15 902

19 027

312

312

16 214

19 339

Dettes rattachées

322 489

367 658

Réévaluationde la composantecouverte TOTALDESDETTES SUBORDONNÉES

17 025

20 364

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note

15.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Autres mouvements  (3)

en millions d’euros

31/12/2017

01/01/2017

Émission  (1) Remboursement  (2)

Dettes subordonnéesà durée déterminée Dettes subordonnéesà durée indéterminée DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

19 027

(2 214)

(911)

15 902

312

312

19 339

(2 214)

(911)

16 214

Aucuneémissionn’a été réaliséeau coursde l’exercice2017. (1) Les remboursementsd’empruntset titressubordonnésconcernentnotamment : (2)

l’arrivéeà maturitésur 2017de titressubordonnésémispar BPCEpour1 713 millionsd’euros ; ● l’arrivéeà maturitésur 2017de titressubordonnésémispar Natixispour500 millionsd’euros. ● Les autresvariationsincluentnotammentla réévaluationdes dettes faisant l’objetde couverture,la variationde changeainsique les mouvementsenregistréssur le stockde titres intra-groupes (3) détenuspar NatixisFundingdans le cadrede son activitéd’animationde la dettede Natixissur le marchésecondaire.

Les titressupersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés àla note

5.21.

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