BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS 5.21

Nominal (en millions d’euros)  * 31/12/2017 31/12/2016

Montant (en devise d’origine)

Entité émettrice

Date d’émission

Date d’option de remboursement

Date de majoration d’intérêt

Devise

Taux

Min (CMAT 10 ans + 0,3 % ; 9 %) Min (CMS 10 ans ; 7 %)

BPCE 30 juillet2004 USD 200 millions 30 septembre 2017 néant

142

néant

80

BPCE 12 octobre 2004 EUR 80 millions 12 juillet2017 BPCE 27 janvier 2006 USD 300 millions 27 juillet2017

néant

6,75 %

214 509 374 309

BPCE 30 octobre 2007 EUR 509 millions 30 octobre 2017 30 octobre 2017 6,12 % BPCE 6 août 2009 EUR 374 millions 30 septembre 2019 30 septembre 2019 12,50 % BPCE 6 août 2009 USD 444 millions 30 septembre 2019 30 septembre 2019 12,50 %

374 309 683

TOTAL 

1 628

Nominalconvertien eurosau coursde changeen vigueurà la datede classementen capitauxpropres. *

Les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée antérieures au 30juin 2009 s’analysent,depuis cette date, comme des instrumentsde capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de la rémunération. Auparavant,elles figuraient en dettes subordonnéeset assimilées. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait été traitée comptablement comme une extinction de la dette.

Les émissions postérieuresau 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres compte tenu du caractèrediscrétionnairede leur rémunération. Les remboursementsde l’exercice (945 millions d’euros) ont donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres en 2009 pour une contre-valeuren euros de 399 millions d’euros. Cette reprise de plus-value est présentée en réserves consolidées pour - 443 millions d’euros sur l’exercice 2017 (y compris un effet de conversionde 44 millions d’euros).

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 5.22 Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupesont présentéesdans le tableau suivant :

Exercice 2017

Participations ne donnant pas le contrôle

Informations financières résumées à 100 %

en millions d’euros

Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale

Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net part du groupe

Résultat global part du groupe

Actifs

Dettes

Nom de l’entité Groupe Natixis Dont Coface  (1)

28,98 % 689

6 883 1 082

397 519 986 499 000

1 669

973

58,62 % 49,99 % 25,18 %

33 83

12 28

7 360

5 554

83

76

Dont H2O  (1) Locindus

89 64 71

278 709

77

167

176

2

2 4

455

8

8

Autres entités

(21) 670

TOTALAU 31/12/2017

7 018

403

Participationsne donnantpas le contrôleaux bornesdu groupeNatixis. (1)

414

Document de référence 2017