BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 5.16 Les dettes représentéespar un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusiondes titres subordonnésclassés au poste «

Dettes

subordonnées».

en millions d’euros Emprunts obligataires

31/12/2017

31/12/2016

130 745 66 500

147 813 71 754

Titres du marchéinterbancaireet titres de créancesnégociables

Dettes senior non préférées

4 832 1 720

Autresdettes représentéespar un titre

1 701

Total

203 797

221 268

Dettes rattachées

2 087

2 445

TOTALDESDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

205 884

223 713

Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément« senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaireentre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentéeen note 15.

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 5.17

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Comptes d’encaissement Produitsconstatés d’avance

1 501

5 829

304

272

Chargesà payer

1 177 3 104 6 086

1 095 3 813

Autrescomptes de régularisation créditeurs Comptesde régularisation– passif

11 009

Comptes de règlement créditeursur opérations sur titres

310

286

Dépôtsde garantie reçus *

13 489 12 760

19 927 10 612

Créditeurs divers

Passifsdivers liésà l’assurance

9 729

8 980

Passifs divers

36 288 42 374

39 805

TOTALDESCOMPTESDE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 50 814 Le poste« Dépôtsde garantiereçus » inclut les appelsde margesur pensionet dérivéspour9 890 millionsd’eurosau 31 décembre2017contre13 029 millionsd’eurosau 31 décembre2016. *

PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE 5.18

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Provisionstechniques d’assurance non-vie

5 052

4 692

Provisions techniques des contratsd’assurancevie en euros

54 087 14 199 68 286

50 515 10 500 61 015

Provisions techniques des contratsd’assurancevie en unités de compte

Provisionstechniques d’assurance vie Provisionstechniques des contrats financiers

31

29

Participation auxbénéfices différée

3 275

3 108

TOTALDESPROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE

76 644

68 844

Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisionspour primesnon acquises etpour sinistres àpayer. Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiquesévaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les provisions pour participationaux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et non encore distribuée.

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Document de référence 2017