BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

IMPÔTS DIFFÉRÉS 5.9 Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisationdétaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôtsdifférés sontsignés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif):

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Plus-valueslatentessur OPCVM

19

30

GIE Fiscaux

(113)

(122)

Provisions pourpassifssociaux Provisions sur base de portefeuilles Autresprovisions non déductibles

108

127

27

38

286

461 (27)

Juste valeurdes instruments financiersdont lavariationest inscrite enréserves

25

Autres sources de différences temporelles * Impôts différésliés aux décalages temporels

(494) (142) 2 331

(158)

349

Impôts différésliés à l’activationdes pertes fiscalesreportables

2 478

Impôts différésnon constatés par prudence

(1 154)

(1 056)

IMPÔTSDIFFÉRÉSNETS

1 035

1 771

Comptabilisés À l’actifdu bilan - Au passifdu bilan -

1 698 (663)

2 496 (725)

Un impôtdifférépassifde 311 millionsd’eurosau 31 décembre2017 (contre530 millionsd’eurosau 31 décembre2016)est comptabilisésur certainsécartsd’acquisitionconstatés * aux États-Uniset donnantlieu à un amortissementfiscalsur 15 ans.

En 2017, la loi de finances 2018 en France et la réforme fiscale aux États-Unis ont conduit le groupe BPCE SA à revaloriser sa position nette d’impôts différés ( cf. note 6.9) : Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en ● appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la contributionsociale sur les bénéfices)seront de 34,43 % en 2018 à 25,83 % en 2022 et au-delà pour les résultats fiscaux imposés au taux normal;

La réforme fiscale américaine adoptée fin décembre ● s’accompagne également d’une mesure limitant l’imputation des déficitsreportables,ainsi que l’introductiond’une taxe assimilableà l’impôt sur le résultat (« Base Erosion Anti-abuse Tax »). Ces deux éléments n’ont pas été considérés comme susceptibles d’impacter significativementle produit provenantde la baisse du taux d’impôt fédéral. Au 31 décembre2017, les différencestemporellesdéductibles,pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 4 506 millions d’euros contre 4 113 millions d’euros au 31 décembre 2016. 2017

5

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 5.10

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Comptes d’encaissement Chargesconstatéesd’avance

229 210 465

2 738

191

Produitsà recevoir

1 128 2 859 6 916

Autrescomptes de régularisation Comptesde régularisation– actif

2 017 2 921

Dépôtsde garantie versés *

19 061

20 849

Comptes de règlement débiteursur opérations surtitres Parts des réassureursdans lesprovisionstechniques

308

245

11 445

9 541 2 113

Autresactifs divers liésà l’assurance

2 182

Débiteursdivers Actifs divers

15 289 48 285 51 206

13 002 45 750 52 666

TOTALDESCOMPTESDE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

Le poste« Dépôtsde garantieversés »inclut les appelsde margeverséssur opérationsde pensionet dérivéspour10 769 millionsd’eurosau 31 décembre2017 * contre12 123 millionsd’eurosau 31 décembre2016.

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