BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS 5.11 À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Au 31 décembre 2017, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent notamment les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Le Crédit Foncier a signé, en date du 19 juillet, un sale and purchase agreement définissant les conditions de cession de sa filiale portugaise Banco Primus. La réalisation effective de la cession reste toutefoissubordonnéeà l’accorddes autoritésde tutelle portugaises, dont la date butoir est fixée au 31 mars 2018. En applicationde la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées», le groupeBPCE SA a procédéà :

un reclassement des actifs ainsi consolidés dans des rubriques ● distinctes de l’actif pour 457 millions d’euros et du passif pour 19 millions d’euros; l’ajustement de la valeur des actifs au plus bas entre leur valeur ● comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, conduisant à une charge nette de - 17 millions d’euros comptabiliséedans le poste « Gains ou pertes sur autres actifs ». Les autres actifs et passifs non courants destinés à être cédés concernent principalement le groupe Natixis. Au 31 décembre 2016, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portaient principalement sur les entités du groupe Natixis destinées à être cédées (les entités Caspian du pôle Epargne ainsi que Ellisphère et IJCOF du pôle Corporate Data Solution. Ils concernent également un portefeuille d’assurance vie et des titres représentatifsde ces engagementsen cours de cession par le groupe Natixis.

IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.12

31/12/2017

31/12/2016

Cumul des amortissements et pertes de

Cumul des amortissements et pertes de

Valeur brute

valeur Valeur nette

Valeur brute

valeur Valeur nette

en millions d’euros

Immeublescomptabilisés àla juste valeur * Immeublescomptabilisés aucoût historique TOTALDES IMMEUBLES DE PLACEMENT

///

///

1 100

///

///

947 175

249

(238)

11

406

(231)

1 111 1 122 Immeublesinclusdans les placementsdes filialesd’assurance.Les variationsde justevaleurdonnentlieu à la reconnaissancesymétriqued’uneprovisionpourparticipationdifféréeégale,en * moyenneau 31 décembre2017,à 89 %de l’assietteconcernéecontre87 %au 31 décembre2016 (cf. note 5.18).

La juste valeur des immeublesde placement s’élève à 1 198 millions d’euros au 31 décembre2017 (1 190 millionsd’euros au 31 décembre 2016).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluationsont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

IMMOBILISATIONS 5.13

31/12/2017

31/12/2016

Cumul des amortissements et pertes de

Cumul des amortissements et pertes de

Valeur brute

valeur Valeur nette

Valeur brute

valeur Valeur nette

en millions d’euros

Immobilisationscorporelles Terrainset constructions Biens mobiliers donnésen location

530 481

(332) (129)

198 352

683 410

(396) (115)

287 295

Équipement, mobilieret autres immobilisations corporelles

1 558

(997)

561

1 600

(1 072)

528

TOTALDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 569

(1 458)

1 111

2 693

(1 583)

1 110

Immobilisationsincorporelles Droit aubail

65

(23)

42

68

(21)

47

Logiciels

1 971

(1 462)

509 333

1 873

(1 384)

489

Autres immobilisations incorporelles TOTALDES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

607

(274)

538

(255)

283

2 643

(1 759)

884

2 479

(1 660)

819

408

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