BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Instruments de dettes et de capitaux propres émis 4.1.3 Les instrumentsfinanciersémis sont qualifiésd’instrumentsde dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditionspotentiellementdéfavorables.Cette obligationdoit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purementéconomiques. Par ailleurs,lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc ● les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrumentne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité ● de couverture; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique ● résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunérationest à caractère cumulatif,elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participationsne donnantpas le contrôle ». En revanche,lorsque leur rémunérationn’a pas de caractèrecumulatif,elle est prélevéesur les réserves consolidées part du groupe. Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur parrésultat sur option». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisationinitiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instrumentssont enregistrésdans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016 ( cf. note 2.2), dans le poste « Réévaluationdu risque de crédit propre des passifs financiersdésignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisésdirectementen capitaux propres ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuableau risque de crédit propre, est transféré directementdans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiersévaluésà la juste valeur par résultatni commedes capitaux propres) sont initialementcomptabiliséesà leur juste valeur diminuée des frais de transaction,et sont évaluées en date de clôture selon la méthode ducoût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes

risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenusjusqu’àl’échéancesont initialementcomptabilisésà leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthodedu TIE, intégrantles primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuillede « Prêts et créances » enregistreles actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminablequi ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantiellesnon lié à la détériorationdu risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialementcomptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance,le résultatde cession est enregistrédans le poste « Gains oupertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégoriecomprendles actifs financiersqui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directementen autres élémentsdu résultatglobal (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains oupertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente ». Date d’enregistrement des titres Les titressont inscrits au bilanà la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabiliséesen date de règlementlivraison. Pour les opérationsde prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagementde financementrespectivementdonné ou reçu est comptabiliséentre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérationsde prise en pension et de mise en pensionde titres sont comptabiliséesdans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagementde mise en place de la pension est comptabilisécomme un instrumentdérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premiersorti » est retenue, saufcas particuliers.

représentées parun titre. Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres upersubordonnés.

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