BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Les dettes subordonnéesque l’émetteur est tenu de remboursersont classées en dettes et initialement comptabiliséesà leur juste valeur diminuéedes frais de transaction,et sont évaluéesen date de clôture selon la méthode ducoût amortien utilisant la méthode du TIE. par résultat sur option L’amendementde la norme IAS 39 adopté par l’Union européennele 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés àla juste valeur parrésultat,ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissementdocumentéeet que le reporting interne s’appuie sur une mesure en justevaleur. Ce cas trouve notammentson applicationdans le cadre des activités de marché exercées parNatixis. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporéest la composanted’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiqueséconomiqueset les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrathôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporémodifie substantiellementles flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquementinterdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursementincorporéedans un instrumentde dettes). L’option permet d’évaluerl’instrumentà la juste valeur dans son intégralité,ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliserni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5 Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les troiscaractéristiquessuivantes: sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du ● prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notationde crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière,la variable ne soit pas spécifique àune des parties au contrat ; Actifs et passifs financiers à la juste valeur 4.1.4 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net ● initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions dumarché; il est réglé àune date future. ● Tous les instrumentsfinanciersdérivés sont comptabilisésau bilan en date de négociationpour leur juste valeur à l’origine de l’opération.À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction oucouverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablementde couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabiliséesau compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classésen deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transactionsont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la justevaleur par résultat». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverturedès l’initiation(stratégiede couverture,nature du risque couvert,désignationet caractéristiquesde l’élémentcouvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs àtaux fixe). La réévaluationdu dérivé est inscrite en résultat symétriquementà la réévaluationde l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelleinefficacitéde la couvertureest comptabiliséeau compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers àla justevaleur par résultat». Les intérêts courus du dérivé de couverturesont portés au compte de résultat symétriquementaux intérêtscourusde l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluationde la composantecouverteest présentéeau bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruptionde la relationde couverture(décisionde gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance),le dérivé de couvertureest transféré en portefeuille de transaction.Le montant de la réévaluationinscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couvertureinitiale.Si l’élémentcouvertest vendu avant l’échéanceou remboursépar anticipation,le montant cumulé de la réévaluationest inscrit au compte de résultat de la période. COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE Les opérationsde couverturede flux de trésorerieont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie

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