BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Note 4

Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

prêts et créances; ● actifs financiers disponibles à la vente. ● Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégoriecomprend :

Prêts et créances 4.1.1 Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissementsde crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur unmarché actif ( cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrésinitialementà leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualiseles flux de trésoreriefuturs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul ducoût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabiliséeen diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissementsde la place à un moment donné, pour des instrumentset des contrepartiesayant des caractéristiquessimilaires. En cas de restructurationsuite à un événementgénérateurde pertes selon IAS 39, le prêt est considérécomme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuelsinitialementattendus et l’actualisationdes flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration.Le taux d’actualisationretenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminutionde l’encours correspondant.Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuréest réinscrit en encours sain sur jugementd’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitudesur la capacité de l’emprunteur àhonorer ses engagements. Les coûts externesconsistentessentiellementen commissionsversées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directementattribuablesà l’émissiondes nouveauxprêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturationsde coûts et des commissionsd’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéairesur la duréede l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixationdu taux. 4.1.2 À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégoriesdéfinies par la norme IAS39 : Titres

les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire ● acquis ou émis dès l’origine avec l’intentionde les revendreà brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès ● l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte parla norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instrumentssont enregistrésdans le poste « Gains ou pertes nets sur Ce portefeuillecomprendles titres à revenu fixe ou déterminableet à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptionslimitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdirel’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cassuivants: une dégradationimportante de la qualitédu crédit de l’émetteur ; ● une modification de la réglementation fiscale supprimant ou ● réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupementd’entreprisesmajeur ou une sortie majeure (telle ● que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situationexistantede l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires ● modifiantde façon significative,soit ce qui constitueun placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’àson échéance; un renforcementsignificatifdes obligationsen matière de capitaux ● propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placementsdétenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des ● placementsdétenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnelsde cession décrits ci-dessus,le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponiblesà la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du instruments financiers à la justevaleur par résultat». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

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actifs financiers àla justevaleur parrésultat; ● actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; ●

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