BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

OPÉRATIONS DE TITRISATION 17.2 La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant parl’émission de titressouscrits pardes investisseurs.

Les entités spécifiquescréées dans ce cadre sont consolidéeslorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS10. Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle):

Solde au 31/12/2017

en millions d’euros

Nature des actifs Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts personnels Prêts immobiliers résidentiels

Date de création

Échéance prévue Nominal à l’origine

Elide 2011

06/04/2011

janvier 2036

1 089

247

Elide 2012

26/06/2012

avril 2037

1 190

353

Elide 2014

18/11/2014

octobre 2039

915

453

Elide 2017-1

02/02/2017 décembre 2037

1 842

1 443

Elide 2017-2

27/04/2017

octobre 2041

1 051 6 087

911

Sous total Elide

3 407

BPCEMaster Home Loans/BPCE Master HomeLoansDemut

26/05/2014 27/05/2016

avril 2032 mai 2032

44 068

39 283

BPCEConsumer Loans

5 000

4 782

BPCEHome Loans FCT 2017_5

29/05/2017

mai 2054

10 500 59 568 65 655

9 910

Sous-totalautres

53 975 57 382

TOTAL

Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettantde conclure à une décomptabilisationtotale des actifs au sens, cette fois, de la norme IAS 39, ne sont pas totalementréunis. En conséquence, l’opération est déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IAS 39. Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implicationcontinuedu Crédit Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap,clean up call, frais de gestion). Ces ajustementsconduisentà constater un actif total de 92 millions d’euros et unpassif de 49 millions d’euros au 31décembre 2017. La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté. Pour l’exercice2017, l’effet net des opérationsCFHL-2 est une charge de - 35 millionsd’eurosà mettre en relationavec les remboursements anticipés de l’année. OPCVM GARANTIS 17.3 Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidedonc pas cesstructures.

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidéesau sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine , une souscription, par les établissementsayant cédé les crédits, des titresémis par les entités ad hoc . Elle prolonge l’opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie duGroupeBPCE. Cette opération permet demaintenir àun niveauélevé le collatéraldu Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l’Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Opérations de titrisation déconsolidantes réalisées avec décomptabilisation totale ou partielle Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérationsde titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans n o 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans n o 2 en août2015). Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la variabilité des rendements.En conséquence,il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS10 et ces derniersne sont pas consolidés.

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Document de référence 2017