BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

AUTRES INTÉRÊTS DANS LES FILIALES 17.4 ET ENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉES

consolidation.Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante,toute entité inclusedans un périmètrede niveau inférieur est inclusedans les périmètresde consolidationde niveaux supérieurs, même sielle n’est pas significativepour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentaged’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement,dans les entreprises du périmètre. Le pourcentaged’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives àses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 17.5 AU 31 DÉCEMBRE 2017

Les entités dont la contributionaux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de

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