BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

5.19.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Provisionsconstituées au titredes PEL ancienneté de moins de 4 ans - ancienneté de plusde 4 ans etde moins de 10 ans -

147 308 192 647

405

99

ancienneté de plusde 10 ans -

169 673

Provisionsconstituées au titredes plansépargne-logement Provisions constituées au titredes comptesépargne-logement

52 (1) (3) (4)

45 (1) (4) (5)

Provisions constituées au titre descrédits PEL Provisions constituées au titre descrédits CEL

Provisionsconstituées au titredes créditsépargne-logement

TOTALDESPROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

695

713

L’évolution des provisions constituéesau titre de l’épargne-logement reflète le vieillissement des strates de PEL ( cf. note 5.19.1).

DETTES SUBORDONNÉES 5.20 Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressementde tous les créanciersprivilégiésou chirographairesmais avant le remboursementdes prêts et titres participatifset des titres supersubordonnés.

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Dettes subordonnéesà durée déterminée Dettes subordonnéesà durée indéterminée Dépôtsde garantie àcaractèremutuel Dettes subordonnées et assimilés

16 115

18 620

321 157

321 166

16 593

19 107

Dettes rattachées

328 489

356 658

Réévaluationde la composantecouverte TOTALDESDETTES SUBORDONNÉES

17 410

20 121

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note

15.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Autres mouvements  (3)

en millions d’euros

31/12/2017

01/01/2017

Émission  (1) Remboursement  (2)

Dettes subordonnéesà durée déterminée Dettes subordonnéesà durée indéterminée Dépôtsde garantie àcaractèremutuel DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

18 620

(1 654)

(851)

16 115

321 166

321 157

12  12 

(21)

19 107

(1 675)

(851)

16 593

Aucuneémissionn’a été réaliséeau coursde l’exercice2017. (1) Les remboursementsd’empruntset titressubordonnésconcernentnotamment : (2)

l’arrivéeà maturitésur 2017de titressubordonnésémispar BPCEpour1 150 millionsd’euros ; ● l’arrivéeà maturitésur 2017de titressubordonnésémispar Natixispour500 millionsd’euros. ● Les autresvariationsincluentnotammentla réévaluationdes dettes faisant l’objetde couverture,la variationde changeainsique les mouvementsenregistréssur le stockde titres intra-groupes (3) détenuspar NatixisFundingdans le cadrede son activitéd’animationde la dettede Natixissur le marchésecondaire.

Les titressupersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés àla note

5.22.2.

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