BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

PROVISIONS 5.19 Les provisionssont détaillées dans le tableau de variationsci-dessous.

Reprises non utilisées

Autres mouvements  (1)

en millions d’euros

31/12/2017

01/01/2017 Augmentation

Utilisation

Provisions pourengagementssociaux  (2) Provisions pourrestructurations  (3)

2 546

200 109 560 163

(198)

(235)

(35)

2 278

104

(41)

(18)

(2)

152

Risqueslégauxet fiscaux  (4)

1 537

(106)

(205) (140)

(74) (61)

1 712

Engagements de prêtset garanties

366 713

(29)

299 695

Provisions pouractivité d’épargne-logement

36

(54)

Autresprovisions d’exploitation TOTALDESPROVISIONS

1 233 6 499

310

(103)

(209)

25

1 256

1 378 6 392 Les autresmouvementscomprennentnotammentla variationde l’écartde réévaluationsur les passifssociaux(- 22 millionsd’eurosavant impôts)ainsique les impactsrelatifsaux variationsde (1) périmètreet à la conversion (- 117 millions d’euros). Dont2 104 millionsd’euros liés aux régimespostérieursà l’emploià prestationsdéfinieset autresavantagesà long terme (cf. note 9.2.1). (2) Au 31 décembre2017, les provisionspour restructurationincluentnotamment : (3) 2 millionsd’eurosau titre du plan d’adaptationde l’emploichezNatixisclôturéen 2015 (6 millionsd’eurosau 31 décembre2016) ; ● 31 millionsde provisionspour restructurationau titre du plan COFACE(42 millionsau 31 décembre2016) ; ● 30 millionsd’eurosà la Caissed’EpargneProvence-Alpes-Corse (22 millionsd’eurosau 31 décembre2016au titre du plan de départvolontaire« outre-mer »). ● Les provisionspour risques légauxet fiscaux incluent : (4) 389 millionsd’eurosau titre de l’expositionnetted’assuranced’égalmontantconcernantle dossierMadoff.Le montantd’assurancereprésente123 millionsd’eurosconcernantla situationdes litiges ● afférentsau dossier.La provisionau titre de l’encoursnet Madoffétait de 480 millionsd’eurosau 31 décembre2016 ; 87 millionsd’eurosau titre de l’amendeÉchangeImage-Chèque(« EIC »)suiteà l’avisdéfavorablerendupar la cour d’appelde Paris le 21 décembre2017. ● (477) (861) (147)

5.19.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

5

Encours collectés au titre des Plansd’épargne-logement (PEL) ancienneté de moinsde 4 ans - ancienneté de plusde 4 ans etde moins de 10 ans -

8 441

41 569 15 748 11 997 69 314

51 926 11 481 71 848

ancienneté de plusde 10 ans -

Encours collectésau titredes plansépargne-logement Encours collectés au titredes comptesépargne-logement

5 625

5 621

TOTALDES ENCOURS COLLECTESAU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

77 473

74 935

La variation destranchesà moins de 4 ans versles tranchesde 4 à 10 ans est liée au vieillissement des strates de PEL.

5.19.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement TOTALDES ENCOURS DE CRÉDITSOCTROYÉSAU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

64

98

254

379

318

477

293

Document de référence 2017