BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS 5.21 DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

9 665 millions d’euros de parts sociales entièrementsouscrites par ● les sociétaires des Caisses d’Epargne (9 575 millions d’euros au 31 décembre2016). Au 31 décembre 2017, les primes se décomposent comme suit (montants inchangés parapport au 31 décembre 2016): 949 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les ● sociétaires des Banques Populaires ; 2 885 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les ● sociétaires des Caisses d’Epargne.

Parts sociales 5.21.1 Au 31 décembre2017, le capital se décompose comme suit : 9 223 millions d’euros de parts sociales entièrementsouscrites par ● les sociétaires des Banques Populaires (8 538 millions d’euros au 31 décembre2016) ;

Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres 5.21.2

Nominal en millions d’euros (1)

Montant en devise d’origine

Date de majoration d’intérêt

Entité émettrice

Date d’option de remboursement

31/12/2017

31/12/2016

Date d’émission

Devise

Taux

Min (CMAT 10 ans + 0,3 % ; 9 %) Min (CMS 10 ans ; 7 %)

BPCE

30 juillet2004 USD 200 millions 30 septembre2017

néant

142

EUR 80 millions

12 juillet2017 27 juillet2017

néant

80

BPCE BPCE

12 octobre 2004

27 janvier2006 USD 300 millions

néant

6,75 %

214

30 octobre 2017

BPCE

30 octobre 2007

EUR 509 millions 30 octobre 2017

6,12 %

509

30 septembre 2019 30 septembre 2019

BPCE

6 août2009

EUR 374 millions 30 septembre2019

12,50 %

374

374

5

BPCE

6 août2009 USD 444 millions 30 septembre2019

12,50 %

309 683

309

TOTAL

1 628

Nominalconvertien eurosau coursde changeen vigueurà la datede classementen capitauxpropres. (1)

Les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée antérieures au 30juin 2009 s’analysent,depuis cette date, comme des instrumentsde capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de la rémunération. Auparavant,elles figuraient en dettes subordonnéeset assimilées. La transformation de ces instruments de dettes en instruments de capitaux propres avait été traitée comptablement comme une extinction de la dette.

Les émissions postérieuresau 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres compte tenu du caractèrediscrétionnairede leur rémunération. Les remboursementsde l’exercice (945 millions d’euros) ont donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres en 2009 pour une contrevaleuren euros de 399 millions d’euros. Cette reprise de plus-value est présentée en réserves consolidées pour - 443 millions d’euros sur l’exercice 2017 (y compris un effet de conversionde 44 millions d’euros).

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