BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Pour l’ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observabledes paramètresa pu être démontréet documenté.Au plan méthodologique,l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : les paramètres proviennent de sources externes (notamment par ● exemple via un contributeurreconnu); les paramètres sont alimentés périodiquement ; ● les paramètres sont représentatifs de transactionsrécentes ; ● les caractéristiquesdes paramètres sont identiques à celles de la ● transaction.Le cas échéant, un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité( bid-ask ), du risque de contrepartie,du risque lié au coût de financementdes dérivés non ou imparfaitementcollatérisés,du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives) et du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagéelors de la négociationde ces instrumentsfinanciers est immédiatement comptabilisée en résultat. NIVEAU 3 : ÉVALUATION UTILISANT DES DONNÉES DE MARCHÉ NON OBSERVABLES Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Ils’agit principalement : des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée ● à partir d’élémentsobservables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de ● Capital investissementévalués à leur juste valeur selon des modèles courammentutilisés par les acteurs du marché, en conformitéavec les normes InternationalPrivate Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolutiondu marché et dont la déterminationde la justevaleur fait nécessairement appel àune part dejugement ; des titres structurésou représentatifsde placementsprivés, détenus ● par le métier assurance; des instrumentshybrides dérivés de taux et de change ainsi que les ● dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a ● été différée; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif ● net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un

ajustement significatif des prix de marché disponibles (valeur liquidative,NAV, etc.) au titre du peu de liquiditéobservéepour ces titres ; des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste ● valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché, et qui n’ont pas fait l’objet d’un reclassementen « Prêts et créances » dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008 (voir ci-dessous). Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules donnéespertinentesdisponibles, est alors mis en œuvre. Conformément aux dispositions de l’arrêtédu 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées est communiquée dans le chapitre 3 « Gestion des risques». La norme IAS 39 impose que la marge soit comptabiliséeen résultat dès l’initiationuniquementdans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissancedu modèle de valorisationpar les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un des paramètres affectant significativementla valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatementau compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opérationou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2017, le périmètre des instrumentspour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement: des produits structurésactions & indices multi sous-jacents ; ● de financements synthétiques ; ● d’options sur fonds ( multiassets et mutualfunds ) ; ● de produits structurésde taux; ● de swaps de titrisation. ● Ces instruments sont en quasi-totalité localiséschez Natixis.

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Document de référence 2017