BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

AJUSTEMENT POUR INCERTITUDE DE MODÈLE Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observablessont disponibles.C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour les valoriser. AJUSTEMENT POUR INCERTITUDE SUR LES PARAMÈTRES L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniquesde valorisationpeut être difficile ou le prix ou paramètre peuventne pas être disponiblesde façon suffisammentrégulièrepour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité que les intervenants de marché adopteraient des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres, dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré. Cet ajustements’appliqueaux évaluationsqui ne tiennentpas compte de la qualité de crédit de la contrepartie.Il correspondà la mesure du risque de perte lié au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que le groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologiede déterminationdu CVA repose essentiellementsur le recours à des paramètresde marché en lien avec les pratiques des opérateursde marché pour l’ensembledes segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE CRÉDIT PROPRE ( DEBIT VALUATION ADJUSTEMENT – DVA) ET AJUSTEMENT DU COÛT DE FINANCEMENT (FVA) L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente la mesure du risque de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisationspassivesdes instrumentsfinanciers.Il reflète l’effet de la qualité de crédit du groupe sur la valorisationde ces instruments.Cet ajustementDVA est évalué à partir de l’observationdu paramètre de marché « crédit » du groupe. Chez Natixis, principalcontributeurpour le groupe, cela se traduit par l’observationdes spreads de crédit d’un échantillond’établissementscomparables,compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustementDVA est établi après prise en compte de l’ajustementdu coût de financement (FVA). La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : niveau d’activitédu marché et évolution(dont niveau d’activitésur ● le marché primaire); ancienneté des prixprovenant de transactions observées ; ● raréfaction des prix restitués par une société de service ; ● fort écartementdes cours acheteurs-vendeurs ( bid/ask ) ; ● importante variation des prix dans le temps ou entre les ● intervenants au marché. DISPOSITIF DE CONTRÔLE EN VIGUEUR CHEZ NATIXIS (PRINCIPAL CONTRIBUTEUR DU GROUPE AUX POSTES DU BILAN ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR) La détermination de la juste valeur est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validéespar une fonction indépendante. Les justes valeurs déterminéespar référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validation par un service indépendant(le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle desecondniveau est opérépar la direction des Risques. AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE CONTREPARTIE ( CREDIT VALUATION ADJUSTEMENT – CVA)

Sur les marchésmoins liquides, d’autres informationsde marché sont utilisées pourvaliderla justevaleur des instruments en privilégiant les donnéesobservables. Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants: l’origine de la source externe (cotation sur pages, services de ● contribution…); l’homogénéité entredes sources différentes ; ● la périodicité d’alimentation des données ; ● le caractère représentatif du paramètre au regard de transactions ● de marché récentes. Pour les justes valeurs déterminéesà partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètres intégrant cesmodèles. Cette validationest réalisée sous la responsabilitéde la direction des Risques. Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produit auquel il s’applique, àpartir de : l’approchethéorique : les fondementsfinanciers et mathématiques ● du modèle ; l’applicationdu modèle : les pricers retenus pour la productiondes ● risques et résultats; la stabilité dumodèlesous stress des paramètres ; ● l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes ● numériques employées ; la ré-implémentationindépendantedu modèle dans le cadre de la ● validation algorithmique ; l’analyse comparative de la calibration des paramètres de modèle ; ● l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse comparative ● du modèle avec d’autres modèles de valorisation,afin de s’assurer de l’adéquationdu modèle et du payoff (formule de flux positifs et négatifs attachés au produit à maturité); la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle pour ● prendreen compte les insuffisanceséventuellesdu modèle ou de sa calibration ; l’intégration dumodèledans les systèmesd’information. ● Par ailleurs, les modalités de détermination de la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la direction des Risques, la direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisations tels que le comité d’observabilitéet de paramètres,le comité de valorisation,le comité des réfactions, le comité de validation de modèles. Niveaux de juste valeur Pour les besoinsde l’informationfinancière,la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selonles trois niveauxde juste valeur ci-dessous : NIVEAU 1 : ÉVALUATION UTILISANT DES COTATIONS DE MARCHÉ SUR MARCHÉ LIQUIDE Il s’agit d’instrumentsdont la juste valeur est déterminéeà partir de cotationssur des marchésactifs directementutilisables. Le niveau 1 comprend principalementles titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés ( futures , options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquéequotidiennement.

262

Document de référence 2017