BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverturedu risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée parl’Unioneuropéenne(dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes.Le carve-out de l’Union européennepermet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réaliséesavec la clientèle(crédits,comptesd’épargne,dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel,des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverturede juste valeur des ressourcesou des emplois àtaux fixe. Le traitementcomptabledes dérivés de macrocouverturese fait selon les mêmes principesque ceux décrits précédemmentdans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture,la réévaluationde la composantecouverteest portée globalementdans le poste « Écart de réévaluationdes portefeuillescouverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couvertured’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacentsà taux fixe couverts. L’inefficacitérelative à la valorisationen bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacitésont réalisés: un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture ● dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste ● valeur du swap réel doit compenserla variationde juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruptionde la relationde couverture,cet écart est amorti linéairementsur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraitsde dépôts. COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissementnet libellé en devises a pour objet de protégerl’entité consolidantecontre des variationsde change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentationdes comptes consolidés.Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de fluxde trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférésen résultatlors de la cession(ou de la cessionpartielleavec perte de contrôle)de toutou partie de l’investissement net.

4.1.6

Détermination de la juste valeur

Principes généraux La juste valeur d’un instrument est le prix qui serait reçu pourla vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entredes intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc déterminée en référence à un prix de sortie (notion d’ exit price ). En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actifou reçu pourassumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des donnéesde marchéobservables,tout en s’assurantque l’ensembledes paramètres qui composent cette juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustementsadditionnelsde valorisationdéterminésen fonctiondes d’un prix coté lorsque l’instrumentest coté sur un marché actif. Un ● instrumentfinancierest considérécomme coté sur un marché actif si les cours sont aisémentet régulièrementdisponiblesauprès d’une Bourse, d’un courtier,d’un négociateur,d’un secteur d’activité,d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaireet que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrementsur le marché principal,ou à défaut le marché le plus avantageux, dansdes conditions de concurrence normale ; d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en ● l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instrumentssimilaires, des modèles d’actualisationde flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèsesne reposant ni sur des prix de transaction, nisur des donnéesde marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudesde valorisation,tel que des risques de marché, de crédit et de liquidité afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement( FundingValuationAdjustment – FVA) visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitementcollatéralisés est également pris en compte. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après: AJUSTEMENT BID/ASK (COURS ACHETEUR/COURS VENDEUR) – RISQUE DE LIQUIDITÉ Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondantau coût de sortie. Il reflète le coût demandé par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. instruments concernéset des risques associés. Le prix milieu de marchéest obtenu àpartir :

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