BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Les instruments financiers dérivés sont classésen deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transactionsont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la justevaleur par résultat». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverturedès l’initiation(stratégiede couverture,nature du risque couvert,désignationet caractéristiquesde l’élémentcouvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs àtaux fixe). La réévaluationdu dérivé est inscrite en résultat symétriquementà la réévaluationde l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelleinefficacitéde la couvertureest comptabiliséeau compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers àla justevaleur par résultat». Les intérêts courus du dérivé de couverturesont portés au compte de résultat symétriquementaux intérêtscourusde l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluationde la composantecouverteest présentéeau bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruptionde la relationde couverture(décisionde gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance),le dérivé de couvertureest transféré en portefeuille de transaction.Le montant de la réévaluationinscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couvertureinitiale.Si l’élémentcouvertest vendu avant l’échéanceou remboursépar anticipation,le montant cumulé de la réévaluationest inscrit au compte de résultat de la période. COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE Les opérationsde couverturede flux de trésorerieont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transactionfuture (couverturedu risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverturede conditionssur des transactionsfutures – taux fixes futurs, prix futurs, change,tc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instrumentsfinanciersà la juste valeur par résultat». Les intérêts courus du dérivé de couverturesont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquementaux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables àleur catégoriecomptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en casde disparitionde l’élément couvert. CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverturedu risque de taux d’intérêt en couverturede flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts oud’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pourchaquebande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un ● risque de variabilitédes flux futurs de trésoreriesur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochainsfixings ; des transactionsfutures dont le caractèrepeut être jugé hautement ● probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant,l’entité supporteun risque de variabilitédes flux futurs de trésoreriesur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliserdans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiquesde cet instrumentmodélisentcelles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrumenthypothétiqueet du dérivé de couverture.La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montantnotionnel des dérivésde couverture. Le test rétrospectifpermet de calculer l’efficacité rétrospectivede la couverturemise en placeaux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instrumentshypothétiques.Le rapport de leurs variations respectives doit êtrecompris entre80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrumentcouvert ou si la transactionfuture n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture,si l’élémentcouvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été

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