BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées – Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif, liées à l’évolution du prix ● d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle », sont intégralement comptabiliséesdans les « Réserves consolidées – Part du groupe » ; si le rachat est effectué,le passif est dénouépar le décaissementde ● trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritairesdans la filiale concernée.En revanche, à l’échéancede l’engagement,si le rachat n’est pas effectué,le passif est annulé,en contrepartiedes « Participationsne donnantpas le contrôle » et des « Réserves consolidées – Part du groupe » pour leurs parts respectives;

tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents ● aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5 Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquenceconsolidéessur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Note 4

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les produits directementattribuablesà l’émissiondes nouveauxprêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturationsde coûts et des commissionsd’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéairesur la duréede l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixationdu taux. 4.1.2 À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégoriesdéfinies par la norme IAS39 : Titres

4.1

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Prêts et créances 4.1.1 Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissementsde crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur unmarché actif ( cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrésinitialementà leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualiseles flux de trésoreriefuturs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul ducoût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabiliséeen diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissementsde la place à un moment donné, pour des instrumentset des contrepartiesayant des caractéristiquessimilaires. En cas de restructurationsuite à un événementgénérateurde pertes selon IAS 39, le prêt est considérécomme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuelsinitialementattendus et l’actualisationdes flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration.Le taux d’actualisationretenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminutionde l’encours correspondant.Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuréest réinscrit en encours sain sur jugementd’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitudesur la capacité de l’emprunteur àhonorer ses engagements. Les coûts externesconsistentessentiellementen commissionsversées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

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actifs financiers àla justevaleur parrésultat; ● actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; ● prêts et créances; ● actifs financiers disponibles à la vente. ● Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégoriecomprend :

les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire ● acquis ou émis dès l’origine avec l’intentionde les revendreà brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès ● l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte parla norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instrumentssont enregistrésdans le poste « Gains ou pertes nets sur

instruments financiers à la justevaleur par résultat». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuillecomprendles titres à revenu fixe ou déterminableet à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

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