BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne - donneront lieuà aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabiliséesen - contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées(autres dettes ne relevantpas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des ● participationsne donnantpas le contrôlepeut être évalué: soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation - d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs - identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable auxopérationsantérieures au 31décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupementd’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part ● antérieurementdétenue par le groupe doit être réévaluéeà la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référenceà la juste valeur àla date de la prise decontrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la ● quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée àsa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupementsd’entreprisesréalisés antérieurementà la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisésselon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupementsimpliquant des entitésmutuelleset des entités sous contrôlecommunqui étaient explicitement excludu champ d’application. Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe, consolidées par intégration globale des engagementsde rachat de leurs participations.Ces engagementsde rachat correspondentpour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’optionsde vente). Le prix d’exercicede ces options peut être un montantfixé contractuellement,ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinielors de l’acquisitiondes titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagementssont traités comptablementcomme suit: en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe ● enregistreun passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de ● vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale 3.3.4

3.2.3

Participations dans des activités conjointes

Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercentun contrôleconjointsur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et desobligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participationdans une entreprise conjointe est comptabiliséeen intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonctionde leur nature sur les différentspostes du bilan consolidé,du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 Les états financiers consolidéssont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstancessemblables.Les retraitementssignificatifsnécessairesà l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelleest différentede l’euro est convertien euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchéedu cours de transactionen l’absencede fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisationdu résultat de l’exercice entre le cours moyen et le ● cours de clôture; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours ● historiqueet le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste «Participationsne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 L’effet des opérationsinternes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-valuesde cessions d’actifs entre les entreprisesintégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisentune dépréciation effectivesont maintenues. 3.3.3 En applicationdes normes IFRS 3 « Regroupementsd’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées: les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le ● champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont ● comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût ● d’acquisitionpour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contrepartiestransférées sont comptabiliséesen contrepartie: RÈGLES DE CONSOLIDATION Conversion des comptes des entités étrangères Élimination des opérations réciproques Regroupements d’entreprises

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