BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptionslimitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdirel’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cassuivants: une dégradationimportante de la qualitédu crédit de l’émetteur ; ● une modification de la réglementation fiscale supprimant ou ● réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupementd’entreprisesmajeur ou une sortie majeure (telle ● que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situationexistantede l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires ● modifiantde façon significative,soit ce qui constitueun placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’àson échéance; un renforcementsignificatifdes obligationsen matière de capitaux ● propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placementsdétenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des ● placementsdétenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnelsde cession décrits ci-dessus,le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponiblesà la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenusjusqu’àl’échéancesont initialementcomptabilisésà leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthodedu TIE, intégrantles primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuillede « Prêts et créances » enregistreles actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminablequi ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantiellesnon lié à la détériorationdu risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialementcomptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance,le résultatde cession est enregistrédans le poste « Gains oupertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégoriecomprendles actifs financiersqui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directementen autres élémentsdu résultatglobal (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains oupertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente ». Date d’enregistrement des titres Les titressont inscrits au bilanà la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabiliséesen date de règlementlivraison. Pour les opérationsde prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagementde financementrespectivementdonné ou reçu est comptabiliséentre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérationsde prise en pension et de mise en pensionde titres sont comptabiliséesdans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagementde mise en place de la pension est comptabilisécomme un instrumentdérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premiersorti » est retenue, saufcas particuliers. 4.1.3 Les instrumentsfinanciersémis sont qualifiésd’instrumentsde dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditionspotentiellementdéfavorables.Cette obligationdoit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purementéconomiques. Par ailleurs,lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc ● les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrumentne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité ● de couverture; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique ● résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunérationest à caractère cumulatif,elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participationsne donnantpas le contrôle ». En revanche,lorsque leur rémunérationn’a pas de caractèrecumulatif,elle est prélevéesur les réserves consolidées part du groupe. Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur Instruments de dettes et de capitaux propres émis

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