BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ACTIVITÉS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES 2017 Perspectives pour le Groupe BPCE

Encours de crédit et d’épargne Les retraitementseffectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestionde crédit et d’épargne sont les suivants : encours d’épargne : les encours de gestion excluent de leur ● périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d’épargne); encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur ● périmètreles titres assimilésà des prêts et créancessur clientèleet autres titresassimilés àde l’activitéfinancière. 1 sont déterminés conformémentaux règles CRR/CRD 4 applicables ; les fonds propres non phasés sont présentés sans application des mesures transitoires. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissionssubordonnéesdevenuesnon éligiblesplafonnéesau taux de phase-out en vigueur. Le calcul du ratio de levier s’effectueselon les règles de l’Acte délégué publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires.Les opérationsde financementsur titres traitées avec des chambres de compensationsont compenséesen application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. L’épargne centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations est prise en compte dans l’exposition levier totale depuis le premiertrimestre2016. Capacité totale d’absorption des pertes Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité d’absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétationdu Term Sheet publié par le FSB le 09/11/2015 « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution ». Ce montantse compose des quatre éléments suivants : fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux règles ● CRR/CRD IV applicables ; fonds propres additionnelsde catégorie1 conformémentaux règles ● CRR/CRD IV applicables ; fonds propres de catégorie2 conformémentaux règles CRR/CRD IV ● applicables; passifs subordonnés non reconnus dans les fonds propres cités ● précédemmentet dont la maturitérésiduelleest supérieureà un an, à savoir : la part des instrumentsde fonds propres additionnelsde catégorie 1 non reconnus en fonds propres ( i.e., pris dans le phase-out) ; la part de la décote prudentielle des instruments de fonds propres de catégorie2 d’une maturité résiduellesupérieureà un an ; le montant nominal des titres senior non préférés d’une maturité supérieure à un an ; les montants éligibles diffèrent quelquepeu des montantsretenus pour le numérateurdes ratios de solvabilité ; ces montants éligibles sont déterminés selon les principes duTerm Sheet duFSB du9 novembre 2015. Solvabilité Les fonds propres Common Equity Tier

DÉFINITIONS ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES

Présentation de l’information sectorielle 2016 pro forma L’informationsectoriellea été modifiéeen 2017 en cohérenceavec la présentation des lignes métiers dans le plan stratégique 2018-2020. La Banque de proximitéet Assurancecomprenddésormaisles réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le pôle Services Financiers Spécialisés et l’Assurance (assurance vie, prévoyance, ADE et dommages) de Natixis et les Autres Réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International). L’Assurance de Natixis était auparavant portée par le pôle Epargne. Le pôle SFS regroupe les métiers de Financements spécialisés (affacturage, cautions et garanties, crédit à la consommation) et les Services financiers (paiements,épargnesalarialeet titres), qui sont au cœur et au service du développementdes réseaux dugroupe. Le pôle Epargne devient le pôleGestiond’actifs et de fortune. La participationminoritairedans CNP Assurances,consolidéepar mise en équivalence, anciennement portée au sein du pôle Banque commerciale et Assurance, a été transférée dans le pôleHors métiers. Produit net bancaire La marge nette d’intérêtclientèlehors épargne-logementest calculée sur la base des intérêtssur opérationsavec la clientèleen excluantles intérêts nets sur l’épargnecentralisée(Livret A, Livret Développement Durable, Livret Épargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne-logement.Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés àdes commissions. Frais de gestion Les frais de gestion correspondent à l’agrégation des « charges généralesd’exploitation » (telles que présentéesdans le documentde référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des « dotations nettes aux amortissements et aux dépréciationsdes immobilisationscorporelles etincorporelles». Coût du risque Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentagedu volume des encours de crédit ; il est calculéen rapportantla dotationnette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période. ROE Le ROE comptable du Groupe BPCE, correspond au rapport entre les éléments suivants: résultat net part du groupe retraité de la charge d’intérêt des TSS ● classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels; capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en ● capitaux propres et des gains et pertes latents.

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Document de référence 2017