BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Risque de crédit

BACKTESTS L’ensemble des informations utilisées pour l’évaluation du risque de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé. Pour les dossiers déclarés en défaut, l’ensemble des flux (récupérations,aggravationsou passages en perte) de la période est archivé. C’est à partir de ces éléments que des tests de validité sont menés annuellement sur chacun des paramètres estimés en i terne. Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôlerla performancedu dispositif.Plus précisément,les exercices de backtests visent à mesurer la performanceglobale des modèles et en particulierà vérifier que le pouvoir discriminantdu dispositifne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Une moyenne des valeurs attendues et observées est calculée sur plusieurs années selon les informationsdisponiblespour chaque modèle. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparésaux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurscomplémentairestels que : différences de sévérité,migrationdes notes des agences,évolutionsdes notations avant défautet complétées pardes analyses plus qualitatives. Données présentées au titre de la normeIFRS 7 Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles. Dans certains cas, les établissements du groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de technique de réduction des risques des opportunitésde cession de portefeuillescontentieux,notamment lorsqueles techniquesutiliséessont moins performantes ouabsentes. Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivementla classe d’actif « entreprises». DÉFINITION DES SÛRETÉS La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, nantissement, caution hypothécaire). Cette sûreté a pour effet de: réduire le risque de crédit encouru sur une expositioncompte tenu ● du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autresévénementsde crédit spécifiquesrelatifsà la contrepartie; obtenir le transfertou la propriété de certainsmontants ouactifs. ● La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagementd’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ouen cas d’autresévénements spécifiques. MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE SELON L’APPROCHE STANDARD OU IRB Sur le périmètre traité en standard , les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une 3.5.3

Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesuréessur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle. Les récupérations observées sont comparéesaux récupérationsprévues.Le caractère downturn des taux de pertes en casde défaut est vérifié. Les résultatsdes backtestspeuventjustifierla mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant.Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes DRCCP ( cf. gouvernance du dispositif interne de notation). Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. Les calibragesrestent prudents en regard du risque observé : les taux de défaut constatéssont inférieursaux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle et sur la période la plus récente. Pour les actifs en défaut, les pertes observées sont inférieures aux pertes prévues. pondérationbonifiée sur la part garantie de l’exposition. Les sûretés réelles de type cash ou collatéral liquide viennent en diminution de l’exposition brute. Sur le périmètre traité en IRB hors clientèle de détail, les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions. Les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une substitutionde PD du tiers parcelle du garant. Sur le périmètre clientèle de détail traité en IRBA , les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminutiondu paramètrede « perte en cas de défaut » applicableaux transactions concernées. Les articles 207 à 210 du règlement n o 575/2013 du Capital Requirements Regulation (CRR) précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment : la qualité de crédit du débiteur et la valeur de l’instrumentne sont ● pas corrélées positivement de manière significative. Les titres de créance émispar le débiteurne sont pas éligibles ; la sûreté est dûment documentée et assortie d’une procédure ● rigoureuse autorisant un recouvrementrapide ; la banque dispose de procédures, dûment documentées, adaptées ● aux différents types et montants d’instruments utilisés ; la banque détermine la valeur de marché de l’instrument, et la ● réévalue en conséquence, notamment en période de détérioration significativede cette valeurde marché. CONDITIONS À REMPLIR POUR PRISE EN COMPTE DES SÛRETÉS

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Techniquesde réduction du risque de crédit

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Document de référence 2017